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Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.

  • N° journal 8398
  • Date de publication 07/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.344 du 6 avril 2017 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.524 du 16 août 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Didier Lanois, Major à la Compagnie de Nos Carabiniers, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14