FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre 2016, et 2 octobre 2017, les administrateurs de la Fondation de droit monégasque dénommée « FONDATION TURQUOIS » régulièrement réunis en assemblée générale ont décidé de modifier les articles n° 9 et n° 15 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l'Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018.
Nouveau Texte :

« I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 9.

Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, la Fondation est administrée par un Conseil de quatre membres au moins et de quinze au maximum.
Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, tel que modifié par l'article 6 de la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010. ».

« II - BUREAU EXÉCUTIF
Art. 15.

Lors de la première réunion après l'expiration du mandat des membres du bureau ou suivant chaque vacance, le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, quatre personnes, qui constituent le bureau exécutif de la Fondation.
Ces quatre personnes sont élues pour une période de trois ans. Ils peuvent être réélus indéfiniment. ».
Le reste sans changement.