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Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la demande présentée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco et le Professeur Gilles Dreyfus ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009, susvisé, est abrogé à compter du 1er février 2018.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10