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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
détachement de M. E. L. en qualité de juge au Tribunal de première instance de Monaco pour une période de trois années et de l'Ordonnance Souveraine du 31 juillet 2019 mettant fin à ses fonctions à compter du 1 ... détachement de M. E. L. en qualité de juge au Tribunal de première instance de Monaco pour une période de trois années et de l'Ordonnance Souveraine du 31 juillet 2019 mettant fin à ses fonctions à compter du 1 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession ...
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours administratif formé par ...
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours administratif formé par Mme ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa L. au nombre des éléments de bâti ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa L. au nombre des éléments de bâti ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Requête en appréciation de validité d'une préemption exercée par l'Etat de Monaco sur un tableau du peintre Kees Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Claude DRAY ... Requête en appréciation de validité d'une préemption exercée par l'Etat de Monaco sur un tableau du peintre Kees Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Claude DRAY ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
Recours en annulation d'une décision du 21 décembre 1999 supprimant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1997 l'indemnité dite "d'heures de nuit" perçue jusqu'alors par M. M.
En la ... Recours en annulation d'une décision du 21 décembre 1999 supprimant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1997 l'indemnité dite "d'heures de nuit" perçue jusqu'alors par M. M.
En la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Recours en annulation de la décision individuelle prise par le Maire de Monaco pour licencier la requérante et en condamnation de la commune à l'indemniser du préjudice subi résultant de l ... Recours en annulation de la décision individuelle prise par le Maire de Monaco pour licencier la requérante et en condamnation de la commune à l'indemniser du préjudice subi résultant de l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ... Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
de :
- L'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco, dont le siège social est sis 3, rue Louis Notari à Monaco, ayant pour Avocat-Défenseur Me Jean-Pierre LICARI ... de :
- L'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco, dont le siège social est sis 3, rue Louis Notari à Monaco, ayant pour Avocat-Défenseur Me Jean-Pierre LICARI ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de la décision, en date du 19 avril 2004, par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur a confirmé la décision, en date du 20 juin 2003, du Chef du Service de l ... Recours en annulation de la décision, en date du 19 avril 2004, par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur a confirmé la décision, en date du 20 juin 2003, du Chef du Service de l ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Luigi BATTIFOGLIO, une mesure de refoulement du territoire monégasque ... Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Luigi BATTIFOGLIO, une mesure de refoulement du territoire monégasque ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
Recours en annulation de la décision en date du 28 mai 2004 rendue par la Commission de licenciement (instituée par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée) par laquelle le ... Recours en annulation de la décision en date du 28 mai 2004 rendue par la Commission de licenciement (instituée par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée) par laquelle le ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
, syndic, à procéder à l'ouverture, en présence d'un huissier, et de chaque représentant des bailleurs :
- du studio, portant le n° 02.C.32, lot n° 007, sis au 2ème étage du bâtiment "Tour", escalier 1 ... , syndic, à procéder à l'ouverture, en présence d'un huissier, et de chaque représentant des bailleurs :
- du studio, portant le n° 02.C.32, lot n° 007, sis au 2ème étage du bâtiment "Tour", escalier 1 ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
février 1946 à Rome (Italie) de nationalité italienne, époux de F. P., demeurant et domicilié Passeggiata Trento e Trieste n° 3-18039 Vintimille (Province d'Impéria-Italie) ;
Elisant domicile en l ... février 1946 à Rome (Italie) de nationalité italienne, époux de F. P., demeurant et domicilié Passeggiata Trento e Trieste n° 3-18039 Vintimille (Province d'Impéria-Italie) ;
Elisant domicile en l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Requête de M. LI, tendant à l’annulation des décisions prises par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en date des 2 et 11 août 2011 l’excluant de la ... Requête de M. LI, tendant à l’annulation des décisions prises par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en date des 2 et 11 août 2011 l’excluant de la ...