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Journal n°8095
du 16 novembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ... novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 octobre 2012 de l’association dénommée «WriteUnite».
Cette association, dont le siège ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 octobre 2012 de l’association dénommée «WriteUnite».
Cette association, dont le siège ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, c/o Garfid & Partner S.A.R.L., 33, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Cette association est créée à la mémoire de notre ami ... siège est situé à Monaco, c/o Garfid & Partner S.A.R.L., 33, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Cette association est créée à la mémoire de notre ami ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 23 octobre 2012 de l’association dénommée «Mathias Raymond Oceanic Campaigns».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 23 octobre 2012 de l’association dénommée «Mathias Raymond Oceanic Campaigns».
Cette ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
ci-dessus sont respectivement
réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Avis de vacance d’emplois n° 2012-71 à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-640 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11 ... Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
CHANGEMENT DE GERANCE - CLIM A MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012. ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Erratum au siège social de l’association «les Amis de l’entrepôt» publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
Il fallait lire page 2266 :
.................................................................
Siège social : 22, rue de Millo à Monaco ... Il fallait lire page 2266 :
.................................................................
Siège social : 22, rue de Millo à Monaco ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 2277).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.016 du 30 octobre 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... 3 ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-639 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
8094_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions
économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions
économiques ;
Vu l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ... figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procédé à la résiliation, à effet du jour de l’acte, du bail profitant à cette dernière sur un local au rez-de-chaussée sis à Monaco 4, rue Princesse Caroline et 3, rue de Millo.
Oppositions, s’il y a lieu ... procédé à la résiliation, à effet du jour de l’acte, du bail profitant à cette dernière sur un local au rez-de-chaussée sis à Monaco 4, rue Princesse Caroline et 3, rue de Millo.
Oppositions, s’il y a lieu ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
«S.A.R.L. INTERALIA»
(Société a responsabilite limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro Monaco
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : S.A.R.L INTERALIA.
Objet :
1°) Transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
2°) Gestion immobilière et administration ... dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : S.A.R.L INTERALIA.
Objet :
1°) Transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
2°) Gestion immobilière et administration ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
MONACO FINE WINES
, case 5 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012, folio Bd 42 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... , case 5 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012, folio Bd 42 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
OASIS TECHNOLOGIES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2012, enregistré à Monaco le 28 juin 2012, folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2012, enregistré à Monaco le 28 juin 2012, folio ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 24 septembre 2012 de l’association dénommée «Les Amis de l’Entrepôt».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 24 septembre 2012 de l’association dénommée «Les Amis de l’Entrepôt».
Cette association ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
.774.400
2236 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Division à la
Direction de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ... en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... 22 ... dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-357 du 22 juin 1988 autorisant la compagnie d’assurance «Chartis Europe SA» ;
Vu l ... et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-357 du 22 juin 1988 autorisant la compagnie d’assurance «Chartis Europe SA» ;
Vu l ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne
’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... 3 ... ’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.001 du 22 octobre 2012 portant nomination d’un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination d’un Contrôleur à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination d’un Contrôleur à la ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
:
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 99.988.000 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 99.988.000 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
HOLT GLOBAL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «HOLT GLOBAL S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «HOLT GLOBAL S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ... EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
RECEPISSE D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 25 septembre 2012 de l’association dénommée «Association des Numismates Professionnels de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 25 septembre 2012 de l’association dénommée «Association des Numismates Professionnels de ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.965 du 10 octobre 2012 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
(p. 2169).
Ordonnance Souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013
, susvisée, de l’exercice 2012-2013 sont fixés à :
- 2.385,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.975,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ... , susvisée, de l’exercice 2012-2013 sont fixés à :
- 2.385,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.975,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-621 du 23 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant un chirurgien-dentiste à employer, en son cabinet, un opérateur-dentiste
Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant le Docteur Véran-Louis Bozzone, Chirurgien-dentiste, à employer ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant le Docteur Véran-Louis Bozzone, Chirurgien-dentiste, à employer ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-70 de six postes de surveillants au Service Animation de la ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
animations de fêtes de fin d’année pour la période du jeudi 22 novembre 2012 au vendredi 11 janvier 2013 inclus.
Les candidat(e)s intéressé(e)s par ces emplois devront être âgé(e)s de 21 ans au moins et être ... animations de fêtes de fin d’année pour la période du jeudi 22 novembre 2012 au vendredi 11 janvier 2013 inclus.
Les candidat(e)s intéressé(e)s par ces emplois devront être âgé(e)s de 21 ans au moins et être ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procédé à la résiliation, à effet du jour de l’acte, du bail profitant à cette dernière sur un local au rez-de-chaussée sis à Monaco 4, rue Princesse Caroline et 3, rue de Millo.
Oppositions, s’il y a lieu ... procédé à la résiliation, à effet du jour de l’acte, du bail profitant à cette dernière sur un local au rez-de-chaussée sis à Monaco 4, rue Princesse Caroline et 3, rue de Millo.
Oppositions, s’il y a lieu ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
BEACON S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «BEACON S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «BEACON S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SILVER STONE MONACO
: Monsieur Carlo GRAZIANO, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2012.
Monaco ... : Monsieur Carlo GRAZIANO, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2012.
Monaco ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - JFK MARINE PROTECT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 72.000 euros
Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
-Charles Rey, Alvéole 3 à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... -Charles Rey, Alvéole 3 à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ... l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-589 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... 22 ... acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
supérieur à 3°C) ;
- pour les réseaux d’air soufflé ou repris avec dispositif de récupération ou de recyclage, dans les parties situées à l’extérieur du volume traité et entre le dispositif de récupération ... supérieur à 3°C) ;
- pour les réseaux d’air soufflé ou repris avec dispositif de récupération ou de recyclage, dans les parties situées à l’extérieur du volume traité et entre le dispositif de récupération ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3140 du 16 octobre 2012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI
heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22.
Art. 3.
A l’occasion de cette ... heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22.
Art. 3.
A l’occasion de cette ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONA'CLIM
Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 3 septembre 2012 de l’association dénommée «World Mixed Martial Arts».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 3 septembre 2012 de l’association dénommée «World Mixed Martial Arts».
Cette association ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
l’Ordre de Saint-c harles (p. 2093).
Ordonnance Souveraine n° 3.988 du 15 octobre 2012 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2093).
Ordonnances Souveraines n° 3 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... ;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
STATUS - «THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL»
en abrégé «TODI» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou ... le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
’un c ommis-décompteur au Service des Prestations Médicales de
l’Etat (p. 2028).
Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt
sur les bénéfices (p. 2029).
Ordonnance ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
premier président de la Cour d’appel.
Article 147-3 : La chambre du conseil de la Cour d’appel peut être saisie par les parties de toute difficulté inhérente à cette procédure, notamment lorsqu’il est ... premier président de la Cour d’appel.
Article 147-3 : La chambre du conseil de la Cour d’appel peut être saisie par les parties de toute difficulté inhérente à cette procédure, notamment lorsqu’il est ...