Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les animations des fêtes de fin d’année 2012 se dérouleront sur le quai Albert 1er du mercredi 5 décembre 2012 à 17 heures au dimanche 6 janvier 2013 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 22 novembre 2012 à 08 heures au dimanche 13 janvier 2013 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au dimanche 13 janvier 2013 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des animations.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les animations des fêtes de fin d’année 2012 se dérouleront sur le quai Albert 1er du mercredi 5 décembre 2012 à 17 heures au dimanche 6 janvier 2013 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 22 novembre 2012 à 08 heures au dimanche 13 janvier 2013 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au dimanche 13 janvier 2013 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des animations.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 novembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.