Arrêté Ministériel n° 2012-621 du 23 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant un chirurgien-dentiste à employer, en son cabinet, un opérateur-dentiste

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête présentée par le Docteur Thierry Tocant et formulée par le Docteur Véran-Louis Bozzone ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant le Docteur Véran-Louis Bozzone, Chirurgien-dentiste, à employer le Docteur Thierry Tocant, en son cabinet, en qualité d’opérateur-dentiste, est abrogé à compter du 1er décembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.