VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» 2, avenue des Ligures - Monaco
EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 E, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société anonyme de droit panaméen dénommée «KAILBRIN ENTERPRISES INC» au capital de dix mille dollars des Etats-Unis d’Amérique, inscrite au Registre Public de Panama le 12 mai 2008, fiche 615342, document 1342726, ayant siège social à PANAMA, (République de Panama) Calle Elvira Mendez, Edificio Vallarino Piso 1, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Emilio BLANCHI, demeurant et domicilié ès-qualité audit siège.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un grand immeuble de luxe et de rapport dénommé :
«SUN TOWER»
situé à Monte-Carlo, Square Beaumarchais, à l’angle de l’avenue Henry Dunant et de l’avenue Princesse Alice où il porte le numéro 7, élevé sur 5 sous-sols à usage de garages et caves, d’un rez-de-chaussée, d’un rez-de-jardin et de 20 étages, avec terrasses au-dessus, ensemble le terrain sur lequel il est édifié et qui en dépend, d’une superficie globale de 3068,73 m2, paraissant cadastré sous les numéros 188 p., 190, 191 et 192 de la Section D et confrontant dans son ensemble :
- De l’Est, le Square Beaumarchais ;
- Du Nord, l’immeuble «Les Boulingrins» et l’avenue Princesse Alice ;
- De l’Ouest, l’avenue de la Costa ;
- Et, du Sud, l’avenue Henry Dunant.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve.
Observation étant ici faite :
- que la contenance sus-indiquée a été diminuée par la cession gratuite, au DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT, des surfaces nécessaires à l’élargissement des voies publiques, pour une superficie de 838,20 m2, aux termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ;
- et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10/11/1966, contenant convention entre la «société civile immobilière SUN TOWER» et l’ADMINISTRATION DES DOMAINES », ladite «société civile SUN TOWER» s’est engagée à construire un garage sur le terrain lui appartenant qui restera la propriété de ladite société mais sera grevé d’une servitude perpétuelle de garage public et exploité selon les règles commerciales propres à cette exploitation en bordure de l’avenue Henry Dunant et de l’avenue de la Costa consistant en un garage à usage public pour voitures automobiles, d’une contenance minimum de 70 voitures ; ledit acte transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29/11/1966, volume 17 D, numéro 46.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
UN APPARTEMENT TYPE «B», composé de quatre pièces et dépendances, portant le numéro QUARANTE TROIS (43), situé au 5ème étage de l’immeuble, côté Nice, formant le lot numéro DEUX CENT CINQUANTE NEUF (259) du cahier des charges ci-après visé.
Observation étant ici faite que les portions d’immeuble sus-désignées représentent une superficie réelle de plancher de 226 m2 environ, y compris les balcons.
PARTIES COMMUNES :
Les DEUX CENT TRENTE ET UN/VINGT MILLIEMES (231/20.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges régissant la copropriété dudit immeuble et aux plans y annexés, ledit cahier des charges dressé le 24/06/1963, par Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 12/07/1963, volume 381, numéro 24 (ledit cahier des charges modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, le 16/05/1969, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 11/06/1969, volume 420, numéro 14, lesquelles modifications sont sans incidence sur les portions d’immeuble faisant l’objet des présentes).
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
SEPT MILLIONS D’EUROS
(7.000.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le cahier des charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 E, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société anonyme de droit panaméen dénommée «KAILBRIN ENTERPRISES INC» au capital de dix mille dollars des Etats-Unis d’Amérique, inscrite au Registre Public de Panama le 12 mai 2008, fiche 615342, document 1342726, ayant siège social à PANAMA, (République de Panama) Calle Elvira Mendez, Edificio Vallarino Piso 1, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Emilio BLANCHI, demeurant et domicilié ès-qualité audit siège.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un grand immeuble de luxe et de rapport dénommé :
«SUN TOWER»
situé à Monte-Carlo, Square Beaumarchais, à l’angle de l’avenue Henry Dunant et de l’avenue Princesse Alice où il porte le numéro 7, élevé sur 5 sous-sols à usage de garages et caves, d’un rez-de-chaussée, d’un rez-de-jardin et de 20 étages, avec terrasses au-dessus, ensemble le terrain sur lequel il est édifié et qui en dépend, d’une superficie globale de 3068,73 m2, paraissant cadastré sous les numéros 188 p., 190, 191 et 192 de la Section D et confrontant dans son ensemble :
- De l’Est, le Square Beaumarchais ;
- Du Nord, l’immeuble «Les Boulingrins» et l’avenue Princesse Alice ;
- De l’Ouest, l’avenue de la Costa ;
- Et, du Sud, l’avenue Henry Dunant.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve.
Observation étant ici faite :
- que la contenance sus-indiquée a été diminuée par la cession gratuite, au DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT, des surfaces nécessaires à l’élargissement des voies publiques, pour une superficie de 838,20 m2, aux termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ;
- et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10/11/1966, contenant convention entre la «société civile immobilière SUN TOWER» et l’ADMINISTRATION DES DOMAINES », ladite «société civile SUN TOWER» s’est engagée à construire un garage sur le terrain lui appartenant qui restera la propriété de ladite société mais sera grevé d’une servitude perpétuelle de garage public et exploité selon les règles commerciales propres à cette exploitation en bordure de l’avenue Henry Dunant et de l’avenue de la Costa consistant en un garage à usage public pour voitures automobiles, d’une contenance minimum de 70 voitures ; ledit acte transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29/11/1966, volume 17 D, numéro 46.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
UN APPARTEMENT TYPE «B», composé de quatre pièces et dépendances, portant le numéro QUARANTE TROIS (43), situé au 5ème étage de l’immeuble, côté Nice, formant le lot numéro DEUX CENT CINQUANTE NEUF (259) du cahier des charges ci-après visé.
Observation étant ici faite que les portions d’immeuble sus-désignées représentent une superficie réelle de plancher de 226 m2 environ, y compris les balcons.
PARTIES COMMUNES :
Les DEUX CENT TRENTE ET UN/VINGT MILLIEMES (231/20.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges régissant la copropriété dudit immeuble et aux plans y annexés, ledit cahier des charges dressé le 24/06/1963, par Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 12/07/1963, volume 381, numéro 24 (ledit cahier des charges modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, le 16/05/1969, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 11/06/1969, volume 420, numéro 14, lesquelles modifications sont sans incidence sur les portions d’immeuble faisant l’objet des présentes).
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
SEPT MILLIONS D’EUROS
(7.000.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le cahier des charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.