VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» 2, avenue des Ligures - Monaco
EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 E, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société de droit panaméen dénommée «RED ROCK HOLDINGS INC.», au capital de mille dollars des Etats-Unis d’Amérique, dont le siège est à PANAMA (République de Panama), immatriculée au Registre Public de Panama sous la fiche numéro 170454, rôle numéro 18317, document numéro 138, ayant siège social c/o MOSSACK FONSECA & CO, domiciliée à Mossfon Building, 2nd floor, East 54th Street, Panama, REPUBLIQUE DE PANAMA, représentée par son Président en exercice, demeurant et domicilié es qualités audit siège,
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«RESIDENCE DU PARC SAINT-ROMAN»
sis à Monte-Carlo (principauté de Monaco), entre le boulevard d’Italie et l’avenue Saint Roman sur laquelle il porte le numéro 7, édifié sur un terrain d’une superficie approximative, en territoire monégasque, de 7.765 m2, paraissant cadastré sous les numéros 264 p, 265, 266, 267, 268 p de la section E et confrontant dans son ensemble :
- au Nord-Ouest, la frontière franco-monégasque et la parcelle ci-après visée ;
- au Sud-Est, l’avenue Saint Roman et le boulevard d’Italie ;
- au Nord-Est, le Ravin de Saint Roman, le boulevard d’Italie, Mme GROLLET ou ayants-droits (ladite dame ayant fait établir par acte de Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire substitué, du 17 janvier 1979, un procès-verbal concernant le mur de séparation, qui a été transcrit le 26 du même mois, volume 619, numéro 32) ;
- et au Sud-Ouest, l’avenue Saint Roman ;
Avec parc d’agrément privé situé pour sa partie principale en territoire français (Commune de Beausoleil), d’une superficie de 3.030 m2 environ, cadastré anciennement section C, numéros 173, 175 p, 176, 177 et 178 et actuellement au cadastre rénové A C 127, confrontant dans son ensemble :
- au sud, l’avenue Saint Roman ;
- des autres côtés, la frontière franco-monégasque ;
Les superficies ci-dessus rapportées, d’après les titres de propriété, devant être réduites à celle globale de 9.300 m2 environ, après cession pour alignements, de diverses parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque et à la Commune de Beausoleil.
Ledit ensemble immobilier comprend :
a) Un socle :
- Cinquième sous-sol : parkings, dépôts, locaux techniques
- Quatrième sous-sol : parkings et locaux techniques
- Troisième sous-sol : parkings et locaux techniques
- Deuxième sous-sol : parkings, caves, locaux techniques, saunas, annexes piscine, annexes bar, annexes studios du rez-de-jardin.
- Premier sous-sol (ou rez-de-jardin) : caves, bar, piscine, appartements studios (ces studios étant décomptés dans le bâtiment «Les Terrasses»).
- Une rampe hélicoïdale d’accès et de sortie pour les véhicules sur le Vallon de Saint Roman ou Vallon de l’Arme et les différents accès et bloc ascensionnel piétons.
b) Un bâtiment bas dénommé «Les Terrasses», comprenant :
- des blocs d’appartements de R + 6 à R + 11 ;
- et des studios en rez-de-jardin (dont certains en duplex).
c) Un bâtiment haut dénommé «La Tour», savoir :
- Troisième sous-sol : caves, locaux techniques, commerces / bureaux sur une partie de la façade nord.
- Deuxième sous-sol : caves, annexes ou commerces / bureaux ou appartements sur une partie de la façade nord.
- Premier sous-sol : caves et appartements.
- Rez-de-chaussée : appartements, hall d’entrée, commerces, réserves, etc.
- Vide technique : locaux techniques, annexes commerces, et, ou, réserves, partie en duplex des appartements du rez-de-chaussée.
- Deux blocs d’appartements R + 23 à R + 29.
- Seizième étage : appartements et locaux techniques.
- Une tour de refroidissement située sur le terrain au nord de la Tour.
Le tout ayant fait l’objet d’une réception définitive par le Service de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du 16/03/1982.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, mais à l’exclusion toutefois: de la partie du tréfonds correspondant à la Galerie du futur tunnel; de la sortie du tunnel située en territoire français de toute parcelle destinée à être cédée aux Etats Monégasque et Français, dans le cadre des prescriptions des permis de construire ou des engagements administratifs souscrits par la SOCIETE ANONYME RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN, précédente propriétaire.
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte administratif en date du 18 novembre 1982, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29 décembre 1982, volume 683, numéro 28, la S.A.M. RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN a cédé gratuitement au Domaine Privé de l’Etat, quatre parcelles de terrain en nature de hors ligne à incorporer à la voie publique, respectivement de 85 m2, 369 m2, 45 m2 et 104 m2, et un tronçon de voie constituant la partie terminale du boulevard de France, savoir : une parcelle de 36 m2 et une parcelle de 353 m2, le tout cadastré numéros 264 p, 265, 266, 267 et 268 p de la section E.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment «Les Terrasses»
a) UN APPARTEMENT de trois/quatre pièces et dépendances, sis au 6ème étage dudit bâtiment, portant le numéro SIX CENT DIX (0610) et formant le lot numéro QUATRE VINGT SEPT (87), de l’état descriptif de division ci-après mentionné ;
Ledit appartement composé de : un séjour, un salon, une cuisine, trois chambres, une salle de bains avec water-closet, une salle de douche avec water-closet, deux terrasses (dont une grande à l’étage supérieur).
b) UNE CAVE sise au 2ème sous-sol du bâtiment «Les Terrasses», portant le numéro NEUF (009) et formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTE (460) dudit état descriptif de division.
Dans le socle commun aux bâtiments «La Tour» et «Les Terrasses»
c) UN PARKING sis au 4ème sous-sol du socle commun aux bâtiments «La Tour» et «Les Terrasses», portant le numéro QUATRE MILLE CENT VINGT SIX et formant le lot numéro NEUF CENT QUARANTE-NEUF (949) du même état descriptif de division.
PARTIES COMMUNES :
Et les TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE/CENT MILLIEMES (384/100.000èmes) des parties communes de ce dernier, s’appliquant, savoir :
- à concurrence de trois cent soixante quatorze tantièmes à l’appartement,
- à concurrence d’un tantième à la cave,
- et à concurrence de neuf tantièmes au parking.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
TROIS MILLIONS NEUF CENT
QUATRE VINGT MILLE EUROS
(3.980.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 E, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société de droit panaméen dénommée «RED ROCK HOLDINGS INC.», au capital de mille dollars des Etats-Unis d’Amérique, dont le siège est à PANAMA (République de Panama), immatriculée au Registre Public de Panama sous la fiche numéro 170454, rôle numéro 18317, document numéro 138, ayant siège social c/o MOSSACK FONSECA & CO, domiciliée à Mossfon Building, 2nd floor, East 54th Street, Panama, REPUBLIQUE DE PANAMA, représentée par son Président en exercice, demeurant et domicilié es qualités audit siège,
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«RESIDENCE DU PARC SAINT-ROMAN»
sis à Monte-Carlo (principauté de Monaco), entre le boulevard d’Italie et l’avenue Saint Roman sur laquelle il porte le numéro 7, édifié sur un terrain d’une superficie approximative, en territoire monégasque, de 7.765 m2, paraissant cadastré sous les numéros 264 p, 265, 266, 267, 268 p de la section E et confrontant dans son ensemble :
- au Nord-Ouest, la frontière franco-monégasque et la parcelle ci-après visée ;
- au Sud-Est, l’avenue Saint Roman et le boulevard d’Italie ;
- au Nord-Est, le Ravin de Saint Roman, le boulevard d’Italie, Mme GROLLET ou ayants-droits (ladite dame ayant fait établir par acte de Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire substitué, du 17 janvier 1979, un procès-verbal concernant le mur de séparation, qui a été transcrit le 26 du même mois, volume 619, numéro 32) ;
- et au Sud-Ouest, l’avenue Saint Roman ;
Avec parc d’agrément privé situé pour sa partie principale en territoire français (Commune de Beausoleil), d’une superficie de 3.030 m2 environ, cadastré anciennement section C, numéros 173, 175 p, 176, 177 et 178 et actuellement au cadastre rénové A C 127, confrontant dans son ensemble :
- au sud, l’avenue Saint Roman ;
- des autres côtés, la frontière franco-monégasque ;
Les superficies ci-dessus rapportées, d’après les titres de propriété, devant être réduites à celle globale de 9.300 m2 environ, après cession pour alignements, de diverses parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque et à la Commune de Beausoleil.
Ledit ensemble immobilier comprend :
a) Un socle :
- Cinquième sous-sol : parkings, dépôts, locaux techniques
- Quatrième sous-sol : parkings et locaux techniques
- Troisième sous-sol : parkings et locaux techniques
- Deuxième sous-sol : parkings, caves, locaux techniques, saunas, annexes piscine, annexes bar, annexes studios du rez-de-jardin.
- Premier sous-sol (ou rez-de-jardin) : caves, bar, piscine, appartements studios (ces studios étant décomptés dans le bâtiment «Les Terrasses»).
- Une rampe hélicoïdale d’accès et de sortie pour les véhicules sur le Vallon de Saint Roman ou Vallon de l’Arme et les différents accès et bloc ascensionnel piétons.
b) Un bâtiment bas dénommé «Les Terrasses», comprenant :
- des blocs d’appartements de R + 6 à R + 11 ;
- et des studios en rez-de-jardin (dont certains en duplex).
c) Un bâtiment haut dénommé «La Tour», savoir :
- Troisième sous-sol : caves, locaux techniques, commerces / bureaux sur une partie de la façade nord.
- Deuxième sous-sol : caves, annexes ou commerces / bureaux ou appartements sur une partie de la façade nord.
- Premier sous-sol : caves et appartements.
- Rez-de-chaussée : appartements, hall d’entrée, commerces, réserves, etc.
- Vide technique : locaux techniques, annexes commerces, et, ou, réserves, partie en duplex des appartements du rez-de-chaussée.
- Deux blocs d’appartements R + 23 à R + 29.
- Seizième étage : appartements et locaux techniques.
- Une tour de refroidissement située sur le terrain au nord de la Tour.
Le tout ayant fait l’objet d’une réception définitive par le Service de l’Urbanisme et de la Construction du Gouvernement Princier, en date du 16/03/1982.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, mais à l’exclusion toutefois: de la partie du tréfonds correspondant à la Galerie du futur tunnel; de la sortie du tunnel située en territoire français de toute parcelle destinée à être cédée aux Etats Monégasque et Français, dans le cadre des prescriptions des permis de construire ou des engagements administratifs souscrits par la SOCIETE ANONYME RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN, précédente propriétaire.
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte administratif en date du 18 novembre 1982, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29 décembre 1982, volume 683, numéro 28, la S.A.M. RESIDENCE DU PARC SAINT ROMAN a cédé gratuitement au Domaine Privé de l’Etat, quatre parcelles de terrain en nature de hors ligne à incorporer à la voie publique, respectivement de 85 m2, 369 m2, 45 m2 et 104 m2, et un tronçon de voie constituant la partie terminale du boulevard de France, savoir : une parcelle de 36 m2 et une parcelle de 353 m2, le tout cadastré numéros 264 p, 265, 266, 267 et 268 p de la section E.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment «Les Terrasses»
a) UN APPARTEMENT de trois/quatre pièces et dépendances, sis au 6ème étage dudit bâtiment, portant le numéro SIX CENT DIX (0610) et formant le lot numéro QUATRE VINGT SEPT (87), de l’état descriptif de division ci-après mentionné ;
Ledit appartement composé de : un séjour, un salon, une cuisine, trois chambres, une salle de bains avec water-closet, une salle de douche avec water-closet, deux terrasses (dont une grande à l’étage supérieur).
b) UNE CAVE sise au 2ème sous-sol du bâtiment «Les Terrasses», portant le numéro NEUF (009) et formant le lot numéro QUATRE CENT SOIXANTE (460) dudit état descriptif de division.
Dans le socle commun aux bâtiments «La Tour» et «Les Terrasses»
c) UN PARKING sis au 4ème sous-sol du socle commun aux bâtiments «La Tour» et «Les Terrasses», portant le numéro QUATRE MILLE CENT VINGT SIX et formant le lot numéro NEUF CENT QUARANTE-NEUF (949) du même état descriptif de division.
PARTIES COMMUNES :
Et les TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE/CENT MILLIEMES (384/100.000èmes) des parties communes de ce dernier, s’appliquant, savoir :
- à concurrence de trois cent soixante quatorze tantièmes à l’appartement,
- à concurrence d’un tantième à la cave,
- et à concurrence de neuf tantièmes au parking.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
TROIS MILLIONS NEUF CENT
QUATRE VINGT MILLE EUROS
(3.980.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.