Rechercher un journal, un article
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le la mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant désignation ...
Journal n°3961
du 12 octobre 1933
REDACTION: au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
° Lettre du Ministre d'État, en date du 27 août 1938, relative à l'exercice de la médecine en France par les médecins monégasques ;
3° Projet- de loi tendant à exonérer de tous droits d'enregistrement les ...
Journal n°7278
du 21 mars 1997
1997 (p. 370).
Conununiqué 97-22du 3 mars 1997 relatif-à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1997 (p. 371).
Vendredi 21 mars 1997
JOURNAL DE MONACO 351 ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
.745.000 + 5.963.000 95.708.000
b) Monopoles concédés 33.313.500 + 9.318.000 42.631.500
C — Domaine fmancier 11.086.000 + 3.730.000 14.816.000
.200.471.500 + 35.178.000 235.649.500
Chap. 2 ...
Journal n°2832
du 9 juillet 1912
Monaco ; Accessit : Camoin Florent (2).
Classes de Seconde A, C, D (réunies).
Allemand (ire Langue). - Prix : Camoin Florent (3). Anglais (ire Langue). - Accessit : Verrando Joseph (5); Mention : Bosan ...
Journal n°6768
du 12 juin 1987
).
Ordonnances Souveraines no 8.898 à no 8.904 du 3 juin 1987 portant naturalisations monégasques (p. 597-599).
Ordonnance Souveraine no 8.905 'du 5 juin 1987 portant' nomination du Directeur de l'Office des ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
, 101 1. ; 6 fauteuils, dont 3 de noyer couverts de cuir, et 3 en bois doré, 9 1. 5 s. ; 13 tableaux de l'Histoire de Marie de Médicis, par J.-A. Vento, too 1. ; un bronze allégorique avec son piédestal ...
Journal n°0701
du 28 novembre 1871
1 2 58 4 50 8 37 min. 2
» 85 » 70 » 45 Beaulieu . . 8 12 10 28 -1 8 D 4 57 8 44
1 5 » 8€1 » 55 Eze. . . 8 20 10 36 1 19 D 5 9 8 C.
J95 1 45 1 05 MONACO . . 8 35 10 57 1 35 3 23 5 24 9 6 min.2 ...
Journal n°0680
du 4 juillet 1871
PRÉSENTEMENT
S'adresser à Me BELLANDO, Notaire, à Monaco.
n. M. H. M. H. M. N.
8 45 12 30 5 6 8 35
8 55 12 40 5 22 8 45
9 4 12 49 5 32 8 56
9 23 12 56 5 44 9 3 9 34 1 9 5 57 9 16 9 42 1 17 6 5 9 24 ...
Journal n°2105
du 15 novembre 1898
par dépêche télégraphique.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES
Service d'Hiver du 3 Novembre 1898
BUREAU DE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours de 8 heures du matin à 9 heures du soir ...
Journal n°6604
du 20 avril 1984
(cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle s, seule . 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc I 22,00 F ...
Journal n°2171
du 13 février 1900
.» 9.» 9.» 1 ]0.» 9.» 9.» 9.»
Pluie tombée : 24°- 2
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h midi I 3h 6h 9 h mat. soir soir soir
749.» 48.» 48.2 48.» 50 ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
Monaco-Ville sont , suspendues.
ART. 3.
Le lundi 19 novembre 1979, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous véhicules à l'exception ;
-- des véhicules porteurs d ...
Journal n°0333
du 30 octobre 1864
.
à l'AGENCE-D.11.60111'E. rue Paradis. au coin du Jardin Public. Trois Mois 3 id.
Les abonnements comptent du a" et 15 de chaque mois et se paient M ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "André CHIAPPONE & CIE"
anciennement "Barbara CURTI & CIE"
dénommée "TRANSPORTS DEMENAGEMENTS CURTI"
181 à 300.
IV - La nouvelle raison sociale est "S.C.S. André CHIAPPONE & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI".
V. - Les articles 1er, 5, 7 et 9 ... 181 à 300.
IV - La nouvelle raison sociale est "S.C.S. André CHIAPPONE & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI".
V. - Les articles 1er, 5, 7 et 9 ...
Journal n°1331
du 29 janvier 1884
France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNBMENTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f, Poissonnière ...
Journal n°3019
du 25 janvier 1916
'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n's 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°4059
du 29 août 1935
' Parais Bourbon ;
20 MM. Durant Cooper et Hathbli'ng„ Sblicitors à Londres, Bank-Chambers, 70 -71, Gracechurch Streer-E. C. 3 ;
3. M. Charles Humphrey WoolryéS; Solicitot;, demeurant à Monte-Carlo, 24 ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée - Délimitation des quartiers ordonnancés visés à l'article 12 (p. 1 à 8).
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
-droit con-
for-Men-MM ' ' — '
,„
ART, 3,
lé Conseiller de Gouvernement pour les Finances est >chargé de l'exécution du présent Arrêté:
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°0196
du 9 mars 1862
'Pour l'ETRANGER les frais de peste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES 6 HEURES
2 Mars 3
9 1 9 3 , 10 5 10 3
13 0 13 3 14 5 16 3
40 9
id. 4
Ci id. 10 0 10 2
5 ...
Journal n°3477
du 26 août 1924
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 18 août 19o9, autorisantla substitution de la Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral à M. Crovet-to dans les bénéfices et les charges de ...
Journal n°0119
du 9 septembre 1860
me mis à parcourir le poste en tout sens comme une
Dimanche, 9 Septembre 1860
C
Tons les onr-r4ges fraieuris et étrungers (bail il egi eltetiy; 2'e.rentp/(iit.;.s il 1a Direction , sont ...
Journal n°4010
du 20 septembre 1934
alimentaires, animales ou végétales (et leur mélange), autres que celles spécifiées au n° 3 ci-dessus :
a) produits préparés en vue (le remplacer le beurre, ,c'est-à-(lire, beurres factices (margarine ...
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
480,1 462,1 5,1 18 0 0
705 933/2 Fontvieille Zone E 506 321 21 95 48 30
705 952 Construction Moneghetti D 35 6 0 22 7 0
705 952/1 Construction Moneghetti C 36,5 0,9 1,5 9,5 20 6,1
705 981 ...
Journal n°0649
du 29 novembre 1870
. cent.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24
1 37
n. M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M.
8 35
8 45
8 56
9 3
9 ...
Journal n°1237
du 4 avril 1882
13.1 15.5 15.7
,63.3 62 7 61.2 60.4 60.» 13.» 15.8 13.2
30 17..8 56.9 56.» 55.4 55.6 13.5 1,5.6 15.8
1 ,5a.8 56.1 •55.7 ii5.9 56.3 13.1 15.8 15.9
57.» 57.3,,56.9 57.1 57.6 13.4 16.» »
2 ...
Journal n°4932
du 14 avril 1952
W Roy, notaire à MOelitCO3v
le 13 février 1952, contenant les statuts de ladite société an :capital de C1NQ7MILLIONS (5.000.000) de frimes, divise on CINQ CENTS (500j actions de DIX MILLE (10 ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui ...
Journal n°3211
du 16 septembre 1919
transaction du 22 juin 1655 que nous allons résumer.
C'est un acte passé par Me Jérôme Peglione, notaire ducal, qui a trait à deux litiges portés devant PEccellentissimo Sénat de Nice, litiges soulevés entre ...
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
-110 du 9 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire (p. 2123).
Arrêté Municipal n° 2003-111 du 9 décembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de ...
Journal n°2395
du 31 mai 1904
Fontvieille, s'il est revêtu d'un caleçon ou de tout autre vêtement.
ART. 3.
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 7 à 15 francs, conformément à l'article 191 de l'Ordonnance précitée.
ART. 4 ...
Journal n°6188
du 30 avril 1976
année
INSERTIONS LÉGALES: 1,00FlalIgne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
HÔTEL bU c3OUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal : 301941 -- Marseille
Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
25 septembre. au 14 octobre 1995.
9, rue Grimaldi - étage, composé d'une pièce, cuisine. w.c.
Le loyer mensuel est (le I .7W1 F.
37, boulevard de Belgique - étage à gauche. composé de 2
pièces ...
Journal n°4253
du 27 avril 1939
. 3.
Le dernier alinéa de l'article premier est annulé.
ART. 4.
L'article 6 est annulé et remplacé par ce qui suit :
La C" A. M. est autorisée à appliquer pour la perception du prix des places ...
Journal n°3547
du 31 décembre 1925
, Marquis et Marquise de Baudrv d'Asson, Princesse G. Rospigliosi, . M. Gabriel Brizon, Mme J. de Mier, M. de Vengoechea, M. A. Soulange-Bodin, M. et Mme Robert Godefroy, Commandant et Mme C. Ghika, Baron et ...
Journal n°3556
du 4 mars 1926
'effet de désigner neuf délégués au Collège électoral chargé de procéder à l'élection des Conseillers Nationaux.
11 choisira également trois suppléants.
0 4 9
JOURNAL DE MONACO 3
ART. 2.
Le procès ...
Journal n°6390
du 14 mars 1980
annexé à la présente ordonnance.
ART. 3.
Lorsqu'il y a refus de subir les épreuves de dépistage ou si celles-ci permettent de présumer l'existence
256 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 Mars 1980
d ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
par les Ordonnances Souveraines, c'est-à-dire 24 heures après l'expiration des délais de transport impartis par les acquits de Régie.
L'application de cette mesure constituant une sanction très ...
Journal n°0348
du 12 février 1865
atteignait en partie le même résultat què par la jonction directe des deux mers, telle 'que nous la voyons mainte: ant. Ce c !nal qui perta tonj4 t':3 le nom de son premier fondateur fut terminé- par Darius ...
Journal n°2783
du 5 septembre 1911
emplois ou amélio-
« rations de situations.
4c Elle émet le voeu qu'en attendant qu'une loi inter-
« vienne , des démarches soient faites auprès des
« Sociétés à monopole pour qu'elles accordent la ...
Journal n°1174
du 4 janvier 1881
% sur les entrées. 5 pigeons à 26 mètres.
ler, M. J. Lafond, 10 sur 10.
2°, >M. le vicomte de Quelen, 9 sur 10. 23 tireurs.
Lundi 3 janvier 1881.
POULE D'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 ...
Journal n°4104
du 9 juillet 1936
14 à 20
CHEVAL
Bas Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades' et rôtis) Faux-filet, rumsteck, !tranche, entre-
côte 9 à ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
MANAGEMENT », au
capital de 300.000 € (p. 900).
Arrêté Ministériel n° 2015-249 du 9 avril 2015 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « NGR (MONACO) S.A ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
prononcé peur faute grave.
Lorsque c'est l'employeur qui prend l'initiative du départ à la retraite, il devra verser l'indemnité de congédiement.
TITRE IV
SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
ART. 22 ...
Journal n°1911
du 12 mars 1895
— e Adagio — 3° Finale. M. I. PHILIPP.
Sérénade (pour orchestre) C.-M. Widor.
ENTR'ACTE DE DIX MINUTES
Conte d'Avril, suite d'orchestre C.-M. Widor.
A. Sérénade illyrienne —B. Aubade — c ...
Journal n°6986
du 16 août 1991
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
'habitation, sont informées de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie, ler étage à droite, composé de 1 pièce, cuisine, bains, w.c., terrasse.
Le loyer mensuel est de 3.800 F.
Le délai ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
constitutionnelles inachevées, ne risque de l'accentuer plus encore pour nous conduire insensiblement à un état d.3 crise chronique.
C'est cette perspective inquiétante qui nous fait espérer qu'il y soit mis un ...
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
à 8 jours;
c) par le Conseil de Gouvernement de 9 li 15 jours.
60 la suspension de fonctions et de traitement de 10 jours à deux mois, avec retard dans l'avance-
ne-,440,...atirlett 444 VLIFt/11.1,3 ...
Journal n°2807
du 23 janvier 1912
, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°7119
du 4 mars 1994
. SmPsCATÉRhVG ANOSERSICES.A.M. en abrégé "C.S.C.S." (p. 258).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à 10 retraite anticipée d'une fonctionnaire (p. 258 ...
Journal n°0607
du 8 février 1870
, à M. Suette!, placé 2e, et Lezzie Hexhane, à M. Levienne, arrivé 3e.
Trois chevaux se sont ensuite disputé le prix du Chemin de fer (steeple-chase handicap libre) : c'était le prix de consolation ...
Journal n°1757
du 5 avril 1892
les fondateurs,
A. ROMBERG-NISARD. MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 28 mars au 3 avril 1892
NICe, yacht à vap., Imogen, angl., c. Elliot, passagers.
NEWCASTLE, vapeur, Rollinside, angl ...
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
an pour délit de fuite.
M. A. RN. 2 ans pour conduite en état d'ivresse.
M. C.B. 2 ans pour conduite en état d'ivresse.
M. P.I3. 8 mois pour vitesse excessive.
Mme C.B. 4 mois pour franchissement de ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj.
Date de naissance : a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957,
e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite,
b) Yémen. Nationalité ...
Journal n°6699
du 14 février 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNEE — N° 6.699 Le Numéro 4,60 F VENDREDI 14 FEVRIER 1986
JOURNAL DE f‘C. 'Y
Bulletin Officiel de la Principauté (1
,
, J)17C, ;NES 0 .67. c.E.W1Cs -II D i .A r.,
C1 ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le
Prince de Monaco et la Commission Internationale pour
l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
(C.I.E.S.M.) relatif au siège de l ...