Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 10 octobre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnances Souveraines n° 10.676 et n° 10.677 du 10 octobre 1992 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-613 du 12 octobre 1992 maintenant une sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-614 du 12 octobre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 92-615 du 12 octobre 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAIF"
- Arrêté Ministériel n° 92-616 du 12 octobre 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FILIA MAIF"