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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.473 du 14 février 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 14 février 1992 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.598 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.687 du 20 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention Marpol)
- Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
- Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 7 novembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 10.695 du 7 novembre 1992 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
- Ordonnances Souveraines n° 10.696 à n° 10.700 du 7 novembre 1992 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Assistante de police
- Ordonnances Souveraines n° 10.702 et n° 10.703 du 7 novembre 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de premier grade
- Ordonnance Souveraine n° 10.704 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 10.705 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur de police