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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-617 du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches
- Arrêté Ministériel n° 92-618 du 15 octobre 1992 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 92-619 du 15 octobre 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EAGLE STAR VIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-620 du 15 octobre 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
- Arrêté Ministériel n° 92-639 du 15 octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SEATRADE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-640 du 15 octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-641 du 15 octobre 1992 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 92-642 du 19 octobre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du VIe Triathlon de Monaco (25 octobre 1992)
- Arrêté Ministériel n° 92-643 du 21 octobre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de 7 agents de police