Sommaire du Journal n°6877du 14 juillet 1989

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
• Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 26 juin 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Parquet Général
• Ordonnance Souveraine n° 9.521 du 7 juillet 1989 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 89-405 du 6 juillet 1989 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1989

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 89-30 du 4 juillet 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de service dans les services communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)