Sommaire du Journal n°7119du 4 mars 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.196 du 21 février 1994 autorisant le port de décorations
• Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 24 février 1994 portant nomination de Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-101 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences naturelles
• Arrêté Ministériel n° 94-102 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement de lettres
• Arrêté Ministériel n° 94-103 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur en économie sociale et familiales
• Arrêtés Ministériels n° 94-104 à 94-106 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'institutrices
• Arrêté Ministériel n° 94-107 du 25 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une jardinière d'enfants
• Arrêté Ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
• Arrêté Ministériel n° 94-109 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
• Arrêté Ministériel n° 94-110 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorantes que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
• Arrêté Ministériel n° 94-111 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
• Arrêté Ministériel n° 94-112 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
• Arrêté Ministériel n° 94-113 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des susbstances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
• Arrêté Ministériel n° 94-114 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-97 du 18 février 1992 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire
• Arrêté Ministériel n° 94-115 du 28 février 1994 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 10.823 du 22 février 1993 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
• Arrêté Ministériel n° 94-116 du 28 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR SERVICES S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-117 du 28 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 94-118 du 28 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT"
• Arrêté Ministériel n° 94-119 du 28 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCOREX S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-143 du 28 février 1994 abrogeant l'autorisation d'adhésion aux Caisses de Retraites Bancaires de certaines banques de la Principauté et leur faisant obligation d'adhérer à la Caisse Autonome des Retraites à compter du 1er janvier 1994
• Arrêté Ministériel n° 94-79 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIP CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
• Arrêté Municipal n° 94-9 du 25 février 1994 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville