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Journal n°8065
du 20 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SAMIPA MEDIA»
(Nouvelle dénomination :
«MONACO BROADCAST»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SAMIPA MEDIA» ayant son siège 6, Quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SAMIPA MEDIA» ayant son siège 6, Quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 novembre 2011, enregistré à Monaco, le 22 février 2012, F° 31, Case 19, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 novembre 2011, enregistré à Monaco, le 22 février 2012, F° 31, Case 19, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JAKE PRODUCTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2011, enregistré à Monaco le 22 novembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2011, enregistré à Monaco le 22 novembre 2011 ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCé DURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à
l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai 2012 à 23 h 59 au mercredi 30 mai 2012 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise ... mai 2012 à 23 h 59 au mercredi 30 mai 2012 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... l’occasion de la délivrance des actes énumérés ci-dessous, sont fixés comme suit.
Art. 2.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du 2 mai 2012».
Art. 3.
Notre Secrétaire d ... 3 ... l’occasion de la délivrance des actes énumérés ci-dessous, sont fixés comme suit.
Art. 2.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du 2 mai 2012».
Art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-212 du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ... 9 ... masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
IMMOBILIER, Mme Marie GADOUX, 1, avenue Saint-Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46.
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ... IMMOBILIER, Mme Marie GADOUX, 1, avenue Saint-Laurent à Monaco, tél. 93.30.22.46.
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Bielorussie (p. 682).
Vendredi 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’honorariat est conféré à M. Manzone.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone est maintenu en fonction jusqu’au 7 avril 2013.
Art ... ’honorariat est conféré à M. Manzone.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone est maintenu en fonction jusqu’au 7 avril 2013.
Art ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 3 de la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ... du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 3 de la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-202 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-203 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 novembre 2011, enregistré à Monaco, le 22 février 2012, F° 31, Case 19, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 novembre 2011, enregistré à Monaco, le 22 février 2012, F° 31, Case 19, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 15 mars 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque des Podologues dite AMP ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 15 mars 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque des Podologues dite AMP ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 14 mars 2012 de l’association dénommée «Monaco Against Autism (MONAA)».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 14 mars 2012 de l’association dénommée «Monaco Against Autism (MONAA)».
Cette ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, susvisé, les mots : «des étudiants» sont remplacés par le mot «étudiante ».
Art. 2.
A l’alinéa 2 de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 ... 22 ... ’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, susvisé, les mots : «des étudiants» sont remplacés par le mot «étudiante ».
Art. 2.
A l’alinéa 2 de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ... numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
respecter les conditions d’hygiène et de salubrité prévues à l’article 22 ;
3) Sans procéder à l’information et à l’affichage prévus aux articles 12 et 13 ;
4) En utilisant des matériaux non conformes ... respecter les conditions d’hygiène et de salubrité prévues à l’article 22 ;
3) Sans procéder à l’information et à l’affichage prévus aux articles 12 et 13 ;
4) En utilisant des matériaux non conformes ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-178 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
date du 2 février 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la ... date du 2 février 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de numéraire doivent être ... peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de numéraire doivent être ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ... financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
juridique française - Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d ... juridique française - Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
123,5 m)
• tarif «B» 2,11 E
(soit une «chute» de 0,2 E tous les 98,0 m)
• tarif «C» 2,26 E
(soit une «chute» de 0,2 E tous les 91,3 m)
- Marche lente/Heure à disposition 41,50 E
(dont 2 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.724 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-162 du 30 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Aînés Monégasques»
le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille ... le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-163 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2011 s’élève à 36.371 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... 22 ... de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2011 s’élève à 36.371 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
n° 2011-22 du 6 septembre 2011 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux avril deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires ... n° 2011-22 du 6 septembre 2011 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux avril deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2012, Mme Catherine BECCARIA, née SERRA, domiciliée 16A, bld de Belgique, à Monaco, a renouvelé, pour une période de trois années, à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2012, Mme Catherine BECCARIA, née SERRA, domiciliée 16A, bld de Belgique, à Monaco, a renouvelé, pour une période de trois années, à ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.M. AEROMAR VOYAGES
Siège social : 23, rue Terrazzani - Monaco
Les créanciers présumés de la S.A.M. «AEROMAR VOYAGES» sis 23, rue Terrazzani à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 mars ... Les créanciers présumés de la S.A.M. «AEROMAR VOYAGES» sis 23, rue Terrazzani à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 mars ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 mars 2009 de l’association dénommée «Association Sportive de Golf du Fond Social ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 mars 2009 de l’association dénommée «Association Sportive de Golf du Fond Social ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 mars 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Cottalorda.
Art. 3 ... 3 ... Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 mars 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Cottalorda.
Art. 3 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-138 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ... remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
.
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ... .
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»
survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le ... survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-146
DU 22 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX ... -146
DU 22 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-148 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de ... capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-150 du 22 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-151 du 22 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ;
Vu le règlement C.E.E. n° 3821-85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l ... relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ;
Vu le règlement C.E.E. n° 3821-85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-155 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller du Gouvernement pour les ... ’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller du Gouvernement pour les ...
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du 30 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-912 du 21 mars 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Journée Surprenante du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2012
disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, ainsi qu’à ceux de l’organisation.
Art. 3.
Les véhicules présents, au moment de l’interdiction, dans les parkings des résidences «Le Monte ... disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, ainsi qu’à ceux de l’organisation.
Art. 3.
Les véhicules présents, au moment de l’interdiction, dans les parkings des résidences «Le Monte ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-914 du 22 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...