icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

  • N° journal 8063
  • Date de publication 06/04/2012
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 573
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2011 s’élève à 36.371 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14