Arrêté Municipal n° 2012-912 du 21 mars 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Journée Surprenante du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Journée Surprenante du Printemps des Arts Monte-Carlo 2012 se déroulera le dimanche 25 mars 2012.
Art. 2.
A l’occasion de cette journée, la circulation des véhicules est interdite :
- Tunnel du boulevard Louis II, dans les deux sens, de 13 heures à 18 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, ainsi qu’à ceux de l’organisation.
Art. 3.
Les véhicules présents, au moment de l’interdiction, dans les parkings des résidences «Le Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» qui voudraient en sortir, auront l’obligation de se diriger vers l’ouest en direction de l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2012.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Journée Surprenante du Printemps des Arts Monte-Carlo 2012 se déroulera le dimanche 25 mars 2012.
Art. 2.
A l’occasion de cette journée, la circulation des véhicules est interdite :
- Tunnel du boulevard Louis II, dans les deux sens, de 13 heures à 18 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, ainsi qu’à ceux de l’organisation.
Art. 3.
Les véhicules présents, au moment de l’interdiction, dans les parkings des résidences «Le Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» qui voudraient en sortir, auront l’obligation de se diriger vers l’ouest en direction de l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2012.