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Journal n°5167
du 15 octobre 1956
— être âgées de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du présent Arrêté.
ART, 3.
Les candidates devront adresser à M. le Secrétaire Général du Ministère d'État, dans un délai de 10 jours à ...
Journal n°3459
du 22 avril 1924
exécuté une Mélodie pour violoncelle et orgue de M. Jean I3artholoni, Chambellan de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Par Décision Souveraine, en date du 16 ...
Journal n°5515
du 14 juin 1963
générale extraordinaire tenue à Monaco le 21 février 1963;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et on commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 ...
Journal n°6711
du 9 mai 1986
construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 468).
454 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-248 du 2 mai 1986 portant autorisation et approbation ...
Journal n°1388
du 10 mars 1885
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
I.
9 h.midi I 3 la. 16 h. I 9 h.
du mat. 1 I du soir du soir I da soir
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermomètre est ...
Journal n°2343
du 2 juin 1903
)N-re
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. 9 h.
soir soir
20.5 20.2 20.» 21.» 22.4 23.5 21.5
DATES
TEMPÉRATURES Maxima.
EXTRÊMES Minima.
ÉTAGE A VENDRE
rue du Milieu, 22, Monaco
S'adresser à NP ...
Journal n°5328
du 16 novembre 1959
», en abrégé :* « S,A.F.I.A.C. », en date du 3 septembre 1959, portant
lo/ modification de l'article 2 des statuts. (objet social);
2°/ changement de la dénomination sociale el devient : « Banque de ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
° 1341 du 19 juin 1956;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-280 du 1°C septembre 1961 relatif à la qualification des médecins, modifie par les Arrêtés Ministériels n° 68-3.70 du 13 février 1968 et n° 72-16 du ...
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
le stationnement des véhicules lors de la 3° KART CvP (p. 1206).
Arrêtés Ministériels tt° 97-444 et n° 97-445 du 22 septembre 1997 réintégrant, sur leur demande, des fonctionnaires (p. 1206 ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
SOu?eraine n 6.597 d u lô juillet 197'9 portant nomina-
tion
cié Régie dés tabacs, allumettes; poudres et cartes à jouer (p. 701);
Ordonnance S.puveraine n° 6.598 du 10 jitillet-1979 portant ...
Journal n°6076
du 8 mars 1974
du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, el no 4 ...
Journal n°7186
du 16 juin 1995
.653,78 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 7 au 26 juin 1995.
— 4, rue Joseph Bressan, 3'"' étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, bains, w.c.. débarras.
Le loyer mensuel est de ...
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUEF.
Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 9 août 1993 portant nomination d ...
Journal n°3396
du 6 février 1923
, on exagère à -peine.
M. Franz est-il le Tristan idéal ? Nous l'ignorons, n'ayant pas entendu ni vu Schnorr, créateur du rôle, dont Wagner disait merveille. Ce qu'il nous est permis d'affirmer, c'est' que M ...
Journal n°1589
du 15 janvier 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 15 Janvier 1SS9
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Débats 1983
du 31 décembre 1983
.234.872.328 1.655.533.983
1980/1979
Chiffre d'affaires total . . . + 22,32 %
— à Monaco + 30,48 %
— vers la France . . . . + 20,07 %
— à l'exportation . . . + 3,08 %
La progression sensible du ...
Journal n°1573
du 25 septembre 1888
pouvant la diriger par suite de la violence du vent, M. P. D. avait jugé prudent de rentrer par la voie de terre dans la Principauté.
L'automne a commencé le 22 septembre à 3 h. 2 du soir ; c'est l ...
Journal n°0674
du 23 mai 1871
allure, ces deux grandes voies qui donnent à toute oeuvre l'incomparable richesse des contrastes et du coloris.
Dans Jeanne d'Arc, c'est la légende qui apparaît au début. Jeanne, vivant dans le calme à ...
Journal n°3016
du 4 janvier 1916
S et
Villa Le Vallonnel, Beausoleil.
BULLETIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TITRES AU PORTEUR
...........--
Titres frappés d'opposition.
Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre ...
Journal n°2498
du 22 mai 1906
, à .9 heures du matin, et sitôt après, les visiteurs pourront admirer les belles collections de roses et parcourir les serres, où commencent déjà à se tasser des plantes remarquables, vrais bijoux ...
Journal n°7223
du 1 mars 1996
.
Spectacle à 22 h 20
de Fontvieille
issus les samedis, de 9 h 30 à 17 h 31). boire à la brocante
Frpositions
Atrium du Casino
r1i5qu'au 31 mars.
Exposition de sculptures 1)on Giovanni d'Anna (Taon ...
Journal n°1670
du 5 août 1890
ID. b. Charles, fr., c. Allègre, PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température-
et au niveau de la mer
9 h. midi! 3 h. 6 h. 9 h. 9h. midi 13 h. 6 h. 9 h.
mat. soir soir soir mat. soir ...
Journal n°2965
du 12 janvier 1915
par Ordonnance du Président du Tribunal saisi qui statuera dans les conditions prévues à l'article précédent.
Cette autorisation pourra, s'il y a lieu, être révoquée par le Tribunal saisi.
ART. 3 ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (p. 744).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-236 du 3 mai 2007 portant autorisation ...
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
du C.I.O., du Comite Olympique Monégasque, le Dr. Luc Niggli, Secrétaire général de l'A.G.F.I.S., ainsi que des membres de la Maison Souveraine.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
nomination du Directeur de l’Habitat (p. 2303).
Ordonnance Souveraine n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant
nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements
d’enseignement (p. 2303 ...
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Palais à Monaco, le trerite-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
applicable, notamment à celle prise en application
de la législation du travail.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°2260
du 29 octobre 1901
.-L.-M., à dater du 3 Novembre prochain.
Dans ses audiences des 22 et 24 octobre courant, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Albert Famechon, né à Liancourt (Oise), le 4 niai ...
Journal n°2925
du 7 avril 1914
Commémoratif offert par les Monégasques à S. A. S. le PRINCE ALBERT, boulevard de la Condamine.
A l'issue de cette cérémonie :
Défilé des Enfants des Ecoles.
A 9 heures du soir :
Bal populaire sur le ...
Journal n°2208
du 30 octobre 1900
cathédrale, le samedi 3 novembre prochain, à 10 heureà du matin.
Par Ordonnance de M. le Président du Tribunal Supérieur, en date du 25 octobre 1900, rendue sur l'avis de M. l'Avocat Général, M. Kunemann ...
Journal n°1975
du 19 mai 1896
. "à.
mat. 1 soir I soir I soir .....
17.3! 19.51 23.»1 17.1 16.» , 58
19.»1 21.0; 21.24 19.3 18.5',, 63
20.»1 21.81 23.51 18.3 17.9 61
, 20.»1 23.11.21.11 20.1 19.» 57
20.2 22.11 21.51 18 ...
Journal n°1627
du 8 octobre 1889
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince, par Ordonnance du 27 septembre dernier, a décidé que la Convention Internationale signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la ...
Journal n°3271
du 12 octobre 1920
Principauté ;
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 192o, prorogeant les Lois n°5 4, 5 et 16 jusqu'au 3o novembre 192o ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 octobre 1919, portant interdiction de servir ou de consommer ...
Journal n°5003
du 24 août 1953
de Monte-Carlo » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°5176
du 17 décembre 1956
légales servies par le régitne particulier.
— Paiement (PIM intérêt de 3,50 % sur les soldes des cotisations et pensions arretés au 31 décembre de chaque année, de 1947 à 1955.
— Immatriculation du ...
Journal n°3689
du 13 septembre 1928
à Monte-Carlo, portant :
1° Augmentation du Capital social de 2.000.000 à 4.000.000 de francs
2° Prorogation de la durée de la Société jusqu'au 10r janvier de l'an 2000 ;
3° Modifications aux ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
et de la rue du Vieux-Marché. C'est un ouvrage fort mal écrit sur un sujet de peu d'intérêt. L'auteur était d'ailleurs entièrement dénué de talent. Mais comme il est à peu près inconnu, je pense que ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
de 15 chambres et 2 suites, est classé dans la
catégorie «3 étoiles».
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
'Amsterdam
Terrasses du Casino
samedi 3 juillet, à 12 h 30,
Concert par la Fanfare de l'U.S. Navy
Bar de l'Hôtel de Paris
vendredi 2 et 9 juillet, à partir de 22 h 30,
Soirées Jazz avec le Bernard Rosati ...
Débats 1969
du 31 décembre 1969
Abénéficiaire
déterniiné
Shnea
réaffirmation
olteiin
demémées
Êtat
ininonté
Princi
pauté
NoatNotari
aména
gement
discussiôn
ovisoire
conomique
dcnne
eTet
ASSEDIC
pensation
ASSEDIC
sourins ... 'année 1967.
Les droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque se sont élevés à 9,3 millions de francs en 1967, accusant une baisse de 8 % par rapport à l'année précédente.
Le montant du forfait des ...
Journal n°1510
du 12 juillet 1887
des Saints-Pères, 1.
Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLÀ, rue Gloffredo, 1. près le pi. Massina
à l'AGENCE-DALGOUTTE , place du Jardin Public, 3
Les abonnements ...
Journal n°2628
du 17 novembre 1908
sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH.
LA VIE ...
Journal n°6504
du 21 mai 1982
'Entreprises », en abrégé« O.C.E. » (p. 428).
Arrêté Ministériel n° 82-184 du 13 avril 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Publicité ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... par l'article 22 de la Constitution ;
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif
15\. Considérant que le droit à un recours juridictionnel ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022 ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 16.538 et 16.539 du 3 décembre 2004
portant nomination et titularisation de deux Inspecteurs du
travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
(p. 230 ...
Journal n°2381
du 23 février 1904
gagnants, tous les matins jusqu'à midi, au siège du Comité de bienfaisance de la Colonie française (villa Georgette, rue de
.
Millo, à la Condamine).
3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 106 11e 12e 13e 14e 15' 16e 17 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Digestive
et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier
2015.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 15.137 du 3 décembre
2001, susvisée ...
Journal n°2585
du 21 janvier 1908
ballet).
Dimanche 16 février, matinée, à 2 heures et demie : L'Or du Rhin.
Mardi 18, jeudi 20 et samedi 22 : La Tosca, opéra en 3 actes, tiré du drame de Victorien Sardou, par G. Puccini : MM e ...
Journal n°4067
du 24 octobre 1935
florale ouvrira les autres jours,' de 9-11 à 18 h, et clôturera le dimanche 3 novembre, au soir.
Cession de Fonds de Commerce
.(Première Insertion)
Suivant acte sous seings privés en date à Monaco du ...
Journal n°3553
du 11 février 1926
des grands travaux du cimetière, d'effec:tuer la reprise de la terre commime située à l'Ouest des Dépositoires, où sont inhumés les enfants à compter du 1.3 août 1920 au 31 octobre -1920 ;
rrêtoxis ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
'assurances,. modifiée par la Loi n° 6C9 du 11 avril 1956;
Vu la Loi n° 129 du 22 février 1930 sur la durée des contrats d'assurances;
Vu les Lois du 18 juillet 1935 (N° 192), 27 février 1936 (N° 213) et 27 juillet ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ... S.A.R.L. ... PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.062 du I I octobré 1963'hanunant une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace (p. 866).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Mittisi`ériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 ...
Journal n°6006
du 3 novembre 1972
Notre Ordonnance n° 3.815, du 23 juin 1967, sont abrogés et remplacés par les nouveaux articles 20 à 22, 24 à 30 et 32 ci-après :
ART. 20 (nouveau)
Tout navire de plaisance qui stationne dans le port ...
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.5W du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la ...
Journal n°2041
du 24 août 1897
'intendant militaire du 16e corps, grade qui équivaut à celui de général de brigade. C'est comme tel qu'il a pris sa retraite.
M. Bourguignon est, en outre, Commandeur de la Légion d'honneur, Officier de l ...
Journal n°0731
du 25 juin 1872
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, A :
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
fixati9n du Budget de l'exercice 1959' (p. 610).
Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituent -une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (p. 615 ...
Journal n°1233
du 28 février 1882
.2 70.8 72.»
s
DATES
19 120 ; 21 22 1 23 ; 24 t 25
I
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
'
9 h. 1 midi I 3 h. I 6 h. 9 h.
du mat.
du soir du ...