Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.585 portant nomination du président du Tribunal de première instance
- Ordonnance Souveraine n° 6.586 fixant les règles particulières de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les immeubles donnés en location
- Ordonnance Souveraine n° 6.587 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance souveraine n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 6.589 portant nomination du chef de bureau des congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 6.590 portant nomination d'un chargé des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 6.591 mettant fin aux fonctions d'un chirurgien de l'Hôpital de Monaco, ayant atteint la limite d'âge
- Ordonnance Souveraine n° 6.592 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.593 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 6.594 portant nomination du contrôleur général des dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 6.595 portant nomination du directeur de la Fonction publique
- Ordonnance Souveraine n° 6.596 portant nomination du directeur de l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 6.597 portant nomination du directeur de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
- Ordonnance Souveraine n° 6.598 portant nomination du directeur du Service des statistiques et des études économiques
- Ordonnance Souveraine n° 6.599 portant nomination de l'administrateur des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 6.600 portant nomination du vérificateur principal des Finances