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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.005 modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 5.006 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 5.007 relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises de spectacle
- Ordonnance Souveraine n° 5.008 portant nomination d'un Ingénieur des Travaux Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 5.009 autorisant une association à accepter un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-261 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Garage de l'Ouest S.A."
- Arrêté Ministériel n° 72-262 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Formaplas"
- Arrêté Ministériel n° 72-263 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 3 janvier 1929
- Arrêté Ministériel n° 72-264 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 72-265 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 72-266 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 72-267 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Secrétariat et Services"
- Arrêté Ministériel n° 72-268 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Nordstern" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 72-269 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Nordstern"
- Arrêté Ministériel n° 72-270 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 72-271 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 72-272 portant renouvellement du mandat du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale
- Arrêté Ministériel n° 72-276 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 72-49 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière
- Arrêté Municipal n° 72-50 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 72-41 du 14 septembre 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Saint-Charles)