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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.098 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.099 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.100 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.101 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.102 chargeant de mission un fonctionnaire du Ministère d'Etat en vue de la réorganisation administrative et financière de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.103 mutant un fonctionnaire à l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.104 portant nomination d'un Receveur à l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.105 portant nomination d'une Sténo-dactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.106 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.117 portant modification de l'article 61 - 6° de l'Ordonnance Souveraine du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 4 juin 1896