Sommaire du Journal n°5327du 9 novembre 1959

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 674 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 59-272 portant modification des statuts d'une Association
• Arrêté Ministériel n° 59-273 bis fixant les normes de classement des Hôtels de Tourisme
• Arrêté Ministériel n° 59-274 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen", en abrégé "C.P.M."
• Arrêté Ministériel n° 59-275 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Hôtel Bristol"
• Arrêté Ministériel n° 59-276 relatif aux marges de certains fromages importés