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Journal n°2875
du 6 mai 1913
mari déclaré civilement responsable ;
C. E.-H., maçon, né le 9 juillet 1885, à Nice, demeurant à Monaco, 50 francs d'amende, pour tenue de loterie et colportage de billets de loterie;
C. V ...
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achat et de Vente de Bois AfricalhS» en abrégé « C.A.V.B.A. » (p. 759),
Arrêté Ministériel n° 62-301 du 13 septembre ...
Débats 1966
du 31 décembre 1966
CORPS CONSTITUÉS :
Chap. 3. Conseil d'État
SIC-T[0N C. - MOYENS DES SERVICES :
a) Ministre d'État et Services rattachés au Ministre d'État
Chap. 1. M
inistère d'État
Chap. 2. Service des ...
Journal n°7313
du 21 novembre 1997
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQuET.
Ordonnance Souveraine n° 13.226 du 7 ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
Ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le premier février mil neuf cent trente et un.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
FR. ROUSSEL.
JOURNAL DE MONACO
0 3 4
N• 1137 LOUIS 11 ...
Journal n°1600
du 2 avril 1889
jusqu'aux plats, jusqu'à la cuiller avec laquelle il prend l'huile dans la jarre.
C'est, là ce qui donne une physionomie particulière au
festin des cougourdons. On n'y vient pas seulement pour se ...
Journal n°2039
du 10 août 1897
direction de MM. Gendre, Olivier et Roux, du S. V. M.
En voici les résultats :
Première course. — Amateurs (départ de la place du Palais à la place de la Gare de Monaco et retour ; distance, 3,000.m ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
générale extraordinaire tenue à Monaco. le 24 septembre 2001
Vu les articles lb et D de l'ordonnance du 5 mars 189.5 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifies par la loi n' 71 du 3 ...
Journal n°5826
du 23 mai 1969
3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART, 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART ...
Journal n°2962
du 22 décembre 1914
charges.
Monaco, le 22 décembre 1914,
(Signé :) BOYER,
HULLETIIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TITRES AU PORTEUR
Titres frappés d'opposition..
Exploit de Mn Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre ...
Journal n°0960
du 21 novembre 1876
Grandval a écrit une messe qui est une des belles inspirations de notre temps.
C'est un autre compositeur du monde, la baronne -V9Ily do Rothschild , qui a eu le a honneurs de la
soirée d'adieux offerte ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Extérieures :
a) Direction 7.150.000 »
b) Corps Diplomatique 3.214.000 »
c) Tourisme et Propagande 6:661.200 »
VI. — Manifestations Nationales 6.150.001 »
» VIL Publications Officielles 5 ...
Journal n°4795
du 29 août 1949
In date de l'insertion qui fera suite à la présente. -
Monaco, le 29 août 1949.
(sign6) 3.-C. RilY.
ttude de Mé Jan-Omuums Ray Docteur en Droit, Notaire
2, Rue Colonel-Bellando-de-Castro, Monaco ...
Sommaires 1962
du 31 décembre 1962
ouverture d'un concours én vue (lu recrutement de trois Officiers de Police-Adjoints à la 5.453 • 9 Avril 1962
Sûreté Publique (p. 308).
3 Avril 1962 Arrêté Ministériel n° 62-123 relatif aux prix des ...
Journal n°5268
du 22 septembre 1958
.s.p. en date du 28 février 1952, enregistré, pour une durée de 3-6 ou 9 années, à dater du ler octobre 1952.
Oppositions, s'il 'y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°2220
du 22 janvier 1901
Monaco, en l'étude de Mo Blanc, notaire Le Jeudi 31 Janvier 1901, à 3 heures D'un fonds de commerce de
MAISON MMI3I31.4ÉM
dite Villa des Orangers, exploité à Monaco, rue Louis, n° 9, ensemble la ...
Journal n°0586
du 14 septembre 1869
pont de Vintimille, le désarma et le livra prisonnier aux soldats de Rainier.
Quelle était cette femme courageuse? était-ce Rosalinda? c'est, ce que l'histoire n'a jamais éclairci.
ALFRED GABRIÉ ...
Débats 1926
du 31 décembre 1926
) Construction d'une canalisation en ciment (égout), 9.000 francs. (Adopté).
(b) Travaux de jonction à l'égout principal de la Ville, 3.000 francs. (Adopté).
(c) Goudronnage du cloître, 736 frs. (Adopté ...
Journal n°2813
du 5 mars 1912
Monaco, six jours de prison, pour grivèlerie et vagabondage ;
V. A., dit H., tailleur d'habits, né le 3 mai 1890, à la Turbie (France), demeurant à Beausoleil, un mois de prison, pour grivèlerie et ...
Journal n°5827
du 30 mai 1969
sont rejetées;
ART. 2. -- Le Ministre d'État devra soumettre au Tribunal Suprême, à l'appui des recours sus énumérés : n° 1. S.C.I. PATRICIA; n° 2 S.A.M. LE COLISÉE; n° 3 S.C.I. ROCCA-BELLA; no 4 S.C ...
Journal n°3246
du 1 mai 1920
la Principauté,
Vu la Loi n°4, du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 1920, portant prorogation des ...
Journal n°2303
du 26 août 1902
guerre, à participer au raid Bruxelles-Ostende ; c'est huit de plus qu'on n'en avait prévu, puisqu'il avait été tout d'abord décidé que seuls les douze premiers de la définitive épreuve éliminatoire, cent ...
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Direction du. Travail et des Affaires' sociales
Avenants n° 7 du 27 novembre 1963 er no 7 bis du 3 février 1964, à la Convention collective nationa!e du travail du 5 novembre 1945, instituant un régime ...
Journal n°6449
du 1 mai 1981
1975, portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 3.706, du 9 décembre 1966, portant nomination d'une aide-comptable à l'Office des Émissions de Timbres-poste ;
Vu la ...
Journal n°3579
du 12 août 1926
, dép. 22 h. 40, Vichy, arr. 5 h. 40 Châtel-Guyon, arr. 6 h. 3, Clermont-Ferrand, arr. 6 h. 40, Royat, arr. 7 h. 7, Issoire, arr. 7 h. 53, Brioude, arr. 9 h. Correspondance à Clermont-Ferrand (du 22 mai ...
Journal n°0657
du 24 janvier 1871
ses blessûres. Ces prisonniers, en grande partie Silésiens, sont des hommes âgés de 30 à 110 ans.
Cent quatre-vingt-quatre, c'est-à-dire ceux qui n'avaient aucune blessure, ont été dirigés sur Nice ...
Journal n°1561
du 3 juillet 1888
14 juillet, seront tous indistinctement valables pour le retour jusqu'aux derniers trains de la journée du mercredi 18 juillet.
'T-RAIN DE PLAISIR
9 jours à Paris ; 2' et 3° classe
ALLER ...
Sommaires 1949
du 31 décembre 1949
réditaire pour gérer les affaire de la Principauté.
• \
5 Mal 1949 Ordonnance Souveraine no 3,857 portant ouverture de crédita n 4.779 ç 9 Mai 1949 243
Provisionnels pont les niais de mai et juin ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Princesse Grace» (p. 2363).
Arrêté Ministériel n° 2010-617 du 9 décembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Audit Conseil & AssoCies» en abrégé «A.C.A ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
d’une expérience professionnelle de six années
minimum dans le domaine informatique.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7
de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7286
du 16 mai 1997
conséquence, les limites du secteur des ensembles ordonnancés telles que définies par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 et figurant aux plans annexés à Notre ordonnance n° 3.613 du ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
dispositions de l'arrêté municipal n' 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n 75-22 du 26 ruai 1975 seront et demeureront abroOes à partir du 1,, janvier 2003. M. k Receveur ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël
2014 (p. 2542).
Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant
règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant
des ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Beausoleil, rue François Blanc, n° 5, le contrat de gérance libre concernant le fonds de commerce de buvette et restaurant connu sous le nom de « BAR SPLENDID » exploité à Monte-Carlo, n° 3, avenue Saint ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 (p. 756).
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France (p. 756 ...
Journal n°4553
du 18 janvier 1945
plus bref délai. .
, V. Suivant acte sous seings privés, en date ii Monaco,
du 31 août:1943, portant la mention enregistré à Monaco, le 22, novembre 1944. folio 12 verso, case 2, aux droits de 3 ...
Journal n°7021
du 17 avril 1992
, 4ème étage, composé de 3 pièces, cuisine w.c. terrasses.
Le loyer mensuel est de 9.500 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 9 au 28 avril 1992.
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
d’un appartement situé au 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane,
2ème étage, composé de quatre pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer : 3.000 euros
Heures de visite : 9 h à 12 h et de 14 h à ...
Journal n°1417
du 29 septembre 1885
Greffier en Chef
A. Cioco C.-G.
HOTEL DE NICE
Café-Restaurant
MONACO — Avenue de la Gare — MONACO
CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE
Belles Chambres de 30 à 40 fr. par mois
POUR MM. LES EMPLOYÉS
©N ...
Journal n°5294
du 23 mars 1959
.
En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3,077 du 18 août 1945, c'est également avant le le' avril dé l'année courante que doivent être déclarées à la Direction 'des Services Fiscaux les sommes ...
Journal n°0423
du 22 juillet 1866
de l'avenue son père qui revenait avec Angel.
Que faire?
ri Voir le N, des 24 juin, ier, 8 et juillgt,
ouverte à tous les vents malheureusement, air pur, climat tempéré et pourtant c'est un ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
Émissions de Timbres-Poste
Communiqué relatif à la mise en verte des nouvelles valeurs d'usage courant "(p. 126).
Direction de l'Habitat Locaux vacants (p. 127).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n'° 80-3 ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
taxations et les spéculations illicites ;
Vu la Loi n*24, du 22 janvier 1920, portant prorogation des Lois 11°$ 4, 5 et ffi, etc., jusqu'au 3o novembre 1920 ;
Considérant que la grève des chemins de fer ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Population » (p. 2275).
Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015 de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives portant avis
favorable à la mise en œvre du traitement automatisé
d ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
,05
3
275
6 052,75
1 197,24
7 249,99
4
340
7 483,40
1 085,34
8 568,74
5
395
8 693,95
1 064,40
9 578,35
6
410
9 024,10
1 064,40
10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... ,05
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10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...
Journal n°3674
du 31 mai 1928
propriétaire de l'établissement.
ART. 3.
L'inobservation des prescriptions sus-visées donnera lieu aux sanctions ci-après
1° à l'égard des Sociétés : retrait de l'autorisation après un avertissement non ...
Journal n°0031
du 26 décembre 1858
ET AT atmos.
DATES Thermom. Centigr.
8 h. 2 h. EG h.
19 9 » 9 9 t) » Beau
t) 4, 10 » 9 » id.
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9 5 9 « 10 3 1 0
9 ...
Journal n°1709
du 5 mai 1891
TRENTE—QUATRIÈME ANNÉE — N° 1709 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 5 Mai 1891
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI
ABONNEMENTS ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
des Relations
Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
(p. 4185 et 4186).
Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 4 juillet 2009 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai ...
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
dues, sous les conditions fixées par l'article 3, que pour l'enfant résidant à Monaco ; toutefois, la condition de résidence n'est pas exigée si l'éloignement de l'enfant a lieu dans son intérêt exclusif ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
'Economie (p. 1071). .
Avis de recrutement n° 91-230 de conq attachés à la Direction de la Siireté Publique (p. 1072).
Avis de recrutement n° 91-231 d'un canotier au Service de la Marine (p. 1072 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Principauté à Londres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.399 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Consul Général de Notre Principauté à Londres ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ivan Bozidar IvANovic est ...
Journal n°5995
du 18 août 1972
Afsharian MOGHADAM, demeurant à Monte-Carlo « Le Périgord n, Lacets Saint-Léon, un fonds de commerce de vente, importation, exportation de tapis Persans, dessus de tables, etc., sis à Monaco, 9, avenue d ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
. — Infraction à la législation sur les automobiles: 5o francs d'amende (par défaut).
C. N., agent d'affaires, né le 18 novembre 1889, à Pérouse (Italie), demeurant-à Monaco. — Infraction à la législation sur ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1985 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ...
Journal n°0401
du 18 février 1866
Provence et de la Ligurie. C'est un paysage à la plume et jamais les splendeurs de notre Midi ne furent décrites dans un style plus chaud et .plus coloré.
Ce n'est point l'hiver, c'est une attente, l ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
).
Ordonnance Souveraine n° 2.354 du 9 septembre 2009 portant
nomination du Directeur des Relations Diplomatiques et
Consulaires (p. 4585).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 ...
Journal n°4861
du 4 décembre 1950
'État de la Principauté (p. 708).
Au Concert Symphonique (p. 708).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES tp. 700 à 7i0).
MAISON SOUVERAINE
medlo.0411.4
Funérailles de S. M. le Roi Gustave V de Stlède ...
Journal n°5978
du 21 avril 1972
relative à l'application des Lois n°8 595 et 618 des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1955 fixant le régime des prestations familiales.
RAINIER III
PAR LA ORACB Dia DII3V
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu ...