Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 428 du 23 février 2006 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 429 du 23 février 2006 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 430 du 23 février 2006 abrogeant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n°15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-80 du 16 février 2006 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 2006-81 du 16 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA "
- Arrêté Ministériel n° 2006-82 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT", en abrégé "SAM SO. PRO. DIAM."
- Arrêté Ministériel n° 2006-83 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTRAFOR MONACO S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-84 du 17 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT "
- Arrêté Ministériel n° 2006-85 du 17 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-86 du 17 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB "
- Arrêté Ministériel n° 2006-87 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " HIGH PERFORMANCE SPORT TRAINING PROJECT - PROJET DE CENTRE INTERNATIONAL D'ENTRAINEMENT DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU "
- Arrêté Ministériel n° 2006-88 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE TEXTILE - INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION I.A.T.I.P.P. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-89 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " MESSAGERS DU REVE ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-90 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE " en abrégé " A.M.M.F. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-91 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION (MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION) "
- Arrêté Ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
- Arrêté Ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 2006-94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-96 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-97 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-98 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-99 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-101 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un Pharmacien-Gérant à exercer dans la pharmacie d'un établissement de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2006-103 du 17 février 2006 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement de nuit dénommé THE LEGEND.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique, publié au Journal de Monaco du 17 février 2006.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
- Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-013 du 8 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis de Cuisine dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2006-017 du 9 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2006-018 du 21 février 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2006-17 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-18 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2006-19 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2006-20 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Livraisons d'appartements domaniaux : " Testimonio ", " 5/7 rue Malbousquet ", " 6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C ", " Villa Pasteur " et logements de récupération.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 27 février 2006.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-014 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-015 d'un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari, dépendant de la Médiathèque Municipale.
- Avis de vacance d'emplois n° 2006-019 d'Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. BREHM ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "BUSINESS AIDES ASSOCIATES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Erratum - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Modification des statuts - " S.C.S. PRADEAU & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS SALVATORE ORLANDO ET CIE 9, avenue des Papalins - Monaco
- Fin de cautionnement - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
- ACCADEMIA
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990