Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :

Mme Silvia SANCHEZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Cette mesure prend effet à compter du 13 mars 2006.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille six.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
P. NARMINO.