Arrêté Municipal n° 2006-018 du 21 février 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

- Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence "Les Caroubiers", du lundi 27 février 2006 au vendredi 7 avril 2006.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 février 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 février 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.