Arrêté Ministériel n° 2006-103 du 17 février 2006 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement de nuit dénommé THE LEGEND.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est ordonnée, pour une durée de quinze jours, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de l'établissement dénommé THE LEGEND, sis avenue des Spélugues à Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.