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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.060 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
- Ordonnance Souveraine n° 1.061 du 16 avril 2007 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 1.071 du 20 avril 2007 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 1.072 du 20 avril 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 1.073 du 20 avril 2007 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.074 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.075 du 20 avril 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie-Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap-Fleuri)
- Ordonnance Souveraine n° 1.080 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM" au capital de 150.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2007-229 du 20 avril 2007 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2007
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-50 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2007-51 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2007.03 du 16 avril 2007 relatif au jeudi 17 mai 2007 (Jour de l'Ascension) jour férié légal.
- Revue de Droit Monégasque.
- Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale 10 m2.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-031 de trois postes saisonniers d'Agent d'entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE -Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. F. SQUARCIAFICHI & Cie"
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. BROENS & CIE" TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- "S.C.S. GUENEBEAUD & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco CONSTITUTION DE SOCIETE
- S.C.S. "FALCHI et Cie" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - MONACO MODIFICATIONS AUX STATUTS
- S.C.S. ALEXANDER ET MARIA AURORA PAYR ET CIE AGRO SERVICE MONACO Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO MODIFICATIONS AUX STATUTS
- S.A.M. "UNE AUTRE HISTOIRE" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque à Monopole au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE Siège social : Villa Italie 3, bd d'Italie - Monaco
- EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 euros Siège social : 15, Avenue d'Ostende - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990