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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.052 du 30 mars 2007 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.054 du 13 avril 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre
- Ordonnance Souveraine n° 1.055 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.056 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.058 du 13 avril 2007 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 1.062 du 13 avril 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-215 du 11 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Ford GT Worldwide Club of Monaco (Ford GT Club Mondial de Monaco)"
- Arrêté Ministériel n° 2007-216 du 11 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Agora"
- Arrêté Ministériel n° 2007-217 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT" au capital de 150.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-218 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO" au capital de 15.000.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9" au capital de 150.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-220 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINAVEST MONACO" au capital de 600.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 modifiant les statuts du syndicat dénommé "Association Monégasque des Banques".
- Arrêté Ministériel n° 2007-225 du 16 avril 2007 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2007-226 du 16 avril 2007 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du Matériel Municipal pour la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2007-704 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Assistant spécialisé en Graphisme 2D-3D (20/20ème) dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2007-772 du 10 avril 2007 réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2007-774 du 10 avril 2007 réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-44 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-45 de trois Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-47 d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2007-48 d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2007-49 d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-029 d'un poste d'Afficheur au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-030 d'un poste de Puéricultrice-Directrice à la Crèche de Monaco-Ville au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "SNC COLETTI-TOMATIS" - CESSION DE DROITS SOCIAUX
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco ERRATUM
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- "S.C.S. D'ISCHIA & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 51, avenue Hecto Otto - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- S.C.S. Paul ARCHER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 70.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles REY - 98000 MONACO MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ART & ENVIRONNEMENT
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990