SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2006 - 663 ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p 2885).
- Loi de Finances (p 2897).

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 816, portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal (p 2899).