Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006, susvisée, est modifié comme suit :

"La Direction de la Sûreté Publique comprend :

- une division de l'administration et de la formation,

- une division de police administrative,

- une division de police urbaine,

- une division de police judiciaire,

- une division de police maritime et aéroportuaire,

- l'inspection générale des services de police,

- le groupe de sécurité de la Famille Souveraine,

- le secrétariat particulier de la Direction,

- la section des informations générales, des études et du renseignement."

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.