icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

  • N° journal 7804
  • Date de publication 20/04/2007
  • Qualité 97.87%
  • N° de page 654
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.

(3) Activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres (1) et (2) ci-dessus.

Les établissements de crédit installés en Principauté avant le 1er septembre 2001 sont réputés agréés selon l'article 29 de la loi susvisée (cf. publication au Journal de Monaco du 14 juin 2002)


Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14