Ordonnance Souveraine n° 1.080 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.928 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémy GAROSCIO, Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement, est nommé Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.928 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémy GAROSCIO, Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement, est nommé Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.