Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 966 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie technique souterraine entre le vallon de Sainte-Dévote et le terre-plein de Fontvieille
- Loi n° 967 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
- Loi n° 968 modifiant et complétant la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Loi n° 969 modifiant et complétant la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.539 rendant exécutoire à Monaco la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967
- Ordonnance Souveraine n° 5.540 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.541 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.542 portant nomination du sous-directeur pour l'Education Nationale à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.543 portant nomination de l'Adjoint à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Jeunesse et Sports)
- Ordonnance Souveraine n° 5.544 autorisant le Consul de la République du Sénégal à Monaco à exercer les fonctions de Consul général
- Ordonnance Souveraine n° 5.545 admettant un membre titulaire du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 5.546 portant nomination du Médecin chef du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.547 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.548 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.549 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.550 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.551 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.552 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.553 plaçant la "Bibliotèque Caroline" sous l'autorité de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.554 portant nomination du Gardien-chef de la Maison d'Arrêt
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-105 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Galerie d'Initiation Archéologique"
- Arrêté Ministériel n° 75-106 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Galerie Govaerts"
- Arrêté Ministériel n° 75-107 autorisant les statuts de l'association dénommée "Cercle Récréatif et Familial de Sainte-Dévote"
- Arrêté Ministériel n° 75-108 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur agrégé de mathématiques au C.E.S.T. de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 75-109 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur certifié de sciences naturelles au C.E.S.T. de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 75-110 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 75-111 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 75-112 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 75-113 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 75-114 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 75-116 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sanousrit"