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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 585 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
- Ordonnance Souveraine n° 587 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 588 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 589 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 590 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 711 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 712 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 713 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 714 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 726 du 17 octobre 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 727 du 17 octobre 2006 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 728 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 729 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique.
- Ordonnance Souveraine n° 730 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bari (Italie).
- Ordonnance Souveraine n° 731 du 18 octobre 2006 portant nomination du Consul Général de la Principauté à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
- Ordonnance Souveraine n° 732 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
- Ordonnance Souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 738 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 739 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire de Biologie)
- Ordonnance Souveraine n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 741 du 18 octobre 2006 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 742 du 18 octobre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 743 du 18 octobre 2006 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
- Arrêté Ministériel n° 2006-519 du 13 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
- Arrêté Ministériel n° 2006-520 du 16 octobre 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2006-521 du 16 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 2006-522 du 16 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-523 du 16 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-524 du 16 octobre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2006-110 du 13 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Modification de l'heure légale - Année 2006
- Avis de recrutement n° 2006-124 d'une Infirmière au Centre Médico-Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Retrait des valeurs
- Circulaire n° 2006-09 du 2 octobre 2006 relatif au mercredi 1er novembre 2006 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- "ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- "ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO en abrégé "S.A.A.M." Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion EATON SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 2.493.826 euros Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. NOBLE ET CIE"
- Société en commandite Simple "S.C.S. BURGESS & CIE"
- Modifications aux statuts - "BUGNICOURT, BATAILLE ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros Siège social : 11, boulevard Rainier III - MONACO
- Avis - "S.A.M IMAGE PROMOTION COMPANY" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - MONACO
- Avis - "S.A.M SYNOPTIC INTERNATIONAL" Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- Avis de convocation - SAMEXPORT Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 Euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)
- Avis de convocation - S. M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 Euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- Erratum à la valeur liquidative du fonds commun de placement Monaco Globe spécialisation Compartiment Monaco GF Bonds Euro - valeur au 28 juillet 2006 -, publié au Journal de Monaco du vendredi 4 août 2006.
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990