Arrêté Ministériel n° 2006-520 du 16 octobre 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco", que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 2 octobre 2006 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 17 octobre 2006.




Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2006-520 du 16 octobre 2006
portant fixation du prix de vente des produits de tabac
 






PRIX DE VENTE
EN PRINCIPAUTE DE MONACO


Ancien prix de vente
au consommateur

Prix de vente
au 2 octobre 2006




en Euros



DESIGNATION DES PRODUITS
Unité
Conditionnement
Unité
Conditionnement
Fournisseur :
Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
47, Avenue de Grande-Bretagne
98000 - Monaco




CIGARETTES




CAMEL ESSENTIAL FLAVOR EN 20
CAMEL ESSENTIAL FLAVOR BLUE EN 20

NOUVEAU PRODUIT
NOUVEAU PRODUIT

5,00
5,00
CIGARILLOS




FLEUR DE SAVANE AUTHENTIC CIGARE 100% TABAC EN 5
HENRI WINTERMANS CAFE CREME PICCOLINI AROME EN 20
HENRI WINTERMANS CAFE CREME PICCOLINI BLEU EN 20
HENRI WINTERMANS CAFE CREME PICCOLINI EN 20
VILLIGER PREMIUM VANILLA EN 20

3,20
4,90
4,90
4,90
4,70

3,00
5,00
5,00
5,00
4,90