Arrêté Municipal n° 2006-110 du 13 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le 16) de l'article 7 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est complété par es alinéas suivants :
16) Rue Augustin Vento
b) Du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007, un sens unique de circulation descendant est instauré rue Augustin Vento, dans sa partie comprise entre le numéro 8 et son intersection avec la rue des Agaves et ce, dans ce sens.
Durant cette période, le stationnement des véhicules est interdit dans cette partie de la rue.
c) du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007, un sens unique de circulation montant est instauré rue Augustin Vento dans sa partie comprise entre le n° 8 et l'entrée du parking des Agaves et ce dans ce sens.
ART. 2.
Est ajouté à l'article 7 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, un point 43) rue du Castelleretto, ainsi rédigé :
43) Rue Casteleretto
a) Un sens unique de circulation est instauré rue du Castelleretto dans le sens du pont Prince Pierre à la rue Augustin Vento.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 13 octobre 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le 16) de l'article 7 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est complété par es alinéas suivants :
16) Rue Augustin Vento
b) Du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007, un sens unique de circulation descendant est instauré rue Augustin Vento, dans sa partie comprise entre le numéro 8 et son intersection avec la rue des Agaves et ce, dans ce sens.
Durant cette période, le stationnement des véhicules est interdit dans cette partie de la rue.
c) du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007, un sens unique de circulation montant est instauré rue Augustin Vento dans sa partie comprise entre le n° 8 et l'entrée du parking des Agaves et ce dans ce sens.
ART. 2.
Est ajouté à l'article 7 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, un point 43) rue du Castelleretto, ainsi rédigé :
43) Rue Casteleretto
a) Un sens unique de circulation est instauré rue du Castelleretto dans le sens du pont Prince Pierre à la rue Augustin Vento.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 13 octobre 2006.