Arrêté Ministériel n° 2006-523 du 16 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires du Service des Titres de Circulation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Alessandra ROVELLI en date du 1er août 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 23 octobre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.