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Arrêté Ministériel n° 2006-524 du 16 octobre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7778
  • Date de publication 20/10/2006
  • Qualité 98.95%
  • N° de page 1929
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-506 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, en date du 31 juillet 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 20 octobre 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14