Ordonnance Souveraine n° 726 du 17 octobre 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.540 du 18 juillet 2000 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 octobre 2006.


ART. 2.

L'honorariat est conféré à M. Maurice GAZIELLO.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.