Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.083 du 20 juin 1985 prononçant la désaffectation, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 1.084 du 20 juin 1985 modifiant et complétant le Code pénal en ce qui concerne les délits contre les animaux
- Loi n° 1.085 du 20 juin 1985 portant addition d'un article 308-1 au Code pénal
- Loi n° 1.086 du 20 juin 1985 complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.295 du 8 mai 1985 portant nomination d'une Assistante sociale dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 8.322 et n° 8.323 du 18 juin 1985 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.324 du 20 juin 1985 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.325 du 20 juin 1985 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
- Erratum au "Journal de Monaco" du 21 juin 1985 - Page 680 - Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 10 juin 1985
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-390 du 19 juin 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 85-391 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VANOI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-392 du 19 juin 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-393 du 19 juin 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Institut du droit économique de la Mer"
- Arrêté Ministériel n° 85-395 du 21 juin 1985 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 85-396 du 26 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "DICO"
- Arrêté Ministériel n° 85-397 du 26 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Droguerie Monégasque Castelli"
- Arrêté Ministériel n° 85-398 du 26 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Antiquités", en abrégé "M.C.A."
- Arrêté Ministériel n° 85-401 du 26 juin 1985 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 85-403 du 26 juin 1985 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 84-703 du 19 décembre 1984
- Arrêté Ministériel n° 85-404 du 26 juin 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité