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Journal n°2333
du 24 mars 1903
, Anna ; 2e, Yvonne; 3e, Bichette ; 4', Embrasse-moi-Ninette.
Régates à l'aviron
BATEAUX DE PLAISANCE - ler, Saint-François; 2e, Thérèse.
BATEAUX DE PÊCHE. - le', Hirondelle ; 9«e, Edmée ; 3e, Jeune ...
Journal n°1401
du 9 juin 1885
000mmeonummoneeememsoom
Étude de Me Louis VALENTIN, notaire à Monaco sise rue du Tribunal, n° 2.
PURGE D'HYPOTHÈQUES 'LÉGALES
9 h. 1
dA mat.
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. de soir de soir du soir ...
Journal n°6134
du 18 avril 1975
et du XVIle Grand Prix «Monaci9 F 3 » (p. 337).
Arrêté Ministériel n° 75-147 du 11 avril 1975 réglementant le survol du territoire utOnégasque à l'occasion du XXXIII° Grand Prix Automobile et du XVII ...
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Changement d'adresse : 1,26 F
Les Abonnements partent du 1" janvier de chaquè année
INSERTIONS LÉGALES: 9,50 F la ligne
Téléphone 30-1$-21
Compte Chèque Postal 301947 — Marseiile ...
Journal n°5199
du 27 mai 1957
.
Le mercredi 22 Mai 1957, à 21 heures, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, en conapagnie de S.A.S.. la Princesse Antoinette, se sont rendus au Théâtre des Beaux-Arts et ont présidé le 3e ...
Journal n°4999
du 27 juillet 1953
'hectolitre
ART. 3.
Les prix fixés ci-dessus sont applicables aux stocks constitués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Arrêté,
ART. 4.
Les dispositions du présent Arrêté sont applicables ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à
la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 163).
Ordonnance Souveraine n° 4.643 du 16 décembre ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
les numéros 1 à. 16 au plan
parcellaire n° C-2015-0943 en date du 4 juillet 2015, à.
l'échelle 1/1000àne, ci-annexé.
ART. 3.
L'Etat peut céder tout ou partie des volumes et parcelles ...
Journal n°6705
du 28 mars 1986
respectivement appelés par abréviations P .C. B. et P.C.T. «.
ART. 3
Dans les articles 2 à 9 inclus de l'arrêté ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985, susvisé, l'abréviation « P.C.13. » doit se lire « P.C.B. et ...
Journal n°1756
du 29 mars 1892
.a i4. 9.» 8.8
22 769,3 769.» 768.1 767.8
23 66.2 66.1 65.3 61.»
24 61.3 64.5 61.2 61.4,
25 61.5 64.6 61.» 62.5
26 61.2 61.» 60.7 60.4
27 60.8 61.» 60.» 59.2
28 55.3 55.6 M.» 51.3
DATES
...
Journal n°6894
du 10 novembre 1989
dispositions légales en vigueur ou à venir, il sera garanti aux salariés ayant plus de 48 semaines d'activité ou de périodes considérées comme telles par l'article 3 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956, modifiée ...
Journal n°5334
du 28 décembre 1959
règle devait s'appliquer en cas de demandes SUCCCS3iVCS et espacées de mise en disponibilité.
Ces diverses considérations conduisent le gouvernement princier, d'une part, à prescrire que, désormais la ...
Journal n°6298
du 9 juin 1978
et moeurs.
Conformément à la Loi, la PriÔrité d'emploi sera réservée aux candidats possédant la nationalité monégasque.
Vendredi 9 Juin 1978 JOURNAL DE MONACO 507
du mercredi 14 au dimanche 18, 3 ...
Journal n°4518
du 18 mai 1944
Maccario
5 juin au 11 juin - Fournier Campora
12 juin .au, 18 juin - Carando Lecointe
19 juin au 25 juin Fontana Marquet
26 juin au 2 juillet -- Marsan Jioffrédy
3 juillet au 9 juillet ...
Journal n°1957
du 21 janvier 1896
: 4,400 mètres environ (grande piste en oo ).
9 chevaux viennent se placer pour prendre part à cette course, la plus intéressante de la journée :
I", Olifant; 2°, Calvados; 3, Folichon.
Prix des ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
).
Règlement portant délimitation, plans de coordination et
règlement particulier d’Urbanisme, de C onstruction et de
Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins (p. 1 à 22).
Annexe n° 3 à l ...
Journal n°2394
du 24 mai 1904
.
INSERTIONS :
Réclames, 60 cent. la ligne ; Annonces , 26 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE i7FFIGIEZ.LE
Par Ordonnance du 3 ...
Journal n°1117
du 2 décembre 1879
. Palearo, '
1.8/9--1880
TIR AUX PIGEONS'
DE MPI>4APP
Ouverture jeudi 18 décembre 1879, à 1 heure,
GRANDS CONCOURS
14, 17, 19, 20, 22, 24 janvier 48:86.
Fin janvier, février et mars
les lun ...
Journal n°1910
du 8 mars 1895
Chef,
A. Croc°, C. G.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO •
Arrivées du 25 février au 3 mars 1895
NICE, yacht à vap. Marchesa, angl., c. Dimmick, passagers.
ID. yacht â vap. Fédora, angl , c. West, id ...
Journal n°2140
du 11 juillet 1899
.4 23.7 24.6 24.4 23.3 26.9 26.8 22.»I 20.» 19.7 20.5 20.9 23.» 23.» 22.5 S.-O. faible id. id. Beau
4 21.8, S.-0. léger id. id.
1 5 6 7 23.9, id. id. Variable ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
).
Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 niai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté (p. 841).
Ordonnance ...
Journal n°2120
du 28 février 1899
parisiens.
S. L.
L'Administrateur-aérant : L. AUREGLIA_
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 19 au 26 février 1899
CANNES, yacht à vapeur, White-Larlye, angl. c. Caws, sur lest
ID. id. La Perle ...
Journal n°3272
du 19 octobre 1920
de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée'par Celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 13 octobre 1920.
P. le Greffier en Chef, A. Cioco, c. g,
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO ...
Journal n°1513
du 2 août 1887
de diplômes et de médailles doivent être envoyés avant le 15, septembre. Les projets de constructions doivent être envoyés avant le 9 août 1887.
Jusqu'à présent, c'est la France, l'Italie et l ...
Journal n°1666
du 8 juillet 1890
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à 6r6
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
.11onaeo, le S Juillet 1590
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°2281
du 25 mars 1902
.175 10.510 10.480
12.262 24.520 4.295 10.318 17.197
26.049 -- 21.941 25.509 20.563 469
16.386 -- 24.251 15.023 16.245 3.415
8.134 22.271 9.078 18.924 26.131
17.479 9.293 8.725 17.256 22.389
2 ...
Journal n°1448
du 4 mai 1886
associations agricoles et des exposants.
Le dimanche 9 mai, clôture de l'exposition.
C'est à l'occasion de ce concours, et au même mo_ ,meut où aura lieu. la distribution.des récompenses,
JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
.220,18 €
de 16 à 17 ans 1.084,98 €
Vendredi 8 juillet 2005
Avantages en nature
Nourriture Logement
1 repas 2 repas 1 mois
3,11 € 6,22 € 62,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°5740
du 29 septembre 1967
'emprisonnement à temps ;
2°) l'interdiction à 'temps de certains droits civiques, civils ou de famille ;
3°) l'amende. ART, 9.
Les peints, en matière de simple police, sont : 1°) l'emprisonnement ;
2°) l ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
l'ordonnance souveraine n° 9.808 du 26 juin 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°1668
du 22 juillet 1890
Minima
DATES
15 I 16 17 I 18 19
26.» 126.4 27.8 127.5 27.2
19.6 19.» 19.2 19.1. 20.»
22.4 22.6 23.4 23.2 23.6 23.» 22.,
Beau
Id.
id.
id.
Nuageux
Beau, nuageux
Nuageux •
9 h. midi ...
Journal n°5349
du 11 avril 1960
autorisation;
— C.N., né le 25 décembre 1929 à Cannes, de nationalité française, demeurant à Nice a été condamné à 150 NF d'amende (avec sursis) pour infraction à mesure de refoulement; .
— L.J.L., né le 22 ...
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
portant elaysificalion des postes diplomatiques el consulaires à l'étranger (p. 1426).
Ordonnance Souveraine n° 9.988 dit 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 ...
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
la conduite des véhicules à moteurs sont fixés comme suit :
F.
I° - LEÇONS DE CONDUITE a) Voitures de tourisme :
l'heure 52,60
les 3/4 d'heure 39,45
la 1/2 heure 26,30
b; Poids lourds ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
if 1.144 du. 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ou si l'une des conditions exigées à l'article 3 cesse d'être remplie.
La décision visée . au ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée
pour ceux relevant du Comité d’organisation.
ART. 3.
Du samedi 22 novembre à 6 heures 01 au vendredi 5 décembre
2014 à 16 heures et du lundi ...
Journal n°6320
du 10 novembre 1978
.323
3A0 5.490
3,50 5.652
3.60 5.813
3,70 5.974
3.80 6.136
4.00 6.459
4.20 6.782
4.40 7.105
4.50 7.266
5.00 8.074
5.20 8.397
6.00 9.688
Catégories
A
A'
B
C
C'
D
E
F ...
Journal n°1876
du 17 juillet 1894
.4 -26.2 27.4
25.4 27.1 22.8 24.1 21.9 21.7 21.2 25.1 22.2 24.3 22.0 22.0
26.9 27.0 23.2 25.6 24.8 21.2
23.1i 21.6 23.0i 21.9 23.5i 22.3 20 7 18.8 20.3 18.» 22.8 20.6 20 2 19.0
9 I 10 I 11 I 12 I ...
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Arrêté Municipal n° 9i-28 du 28 juin 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco- Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet 13 et 20 août 1991 (p. 793).
AVIS ET ...
Journal n°1365
du 30 septembre 1884
'Agence Rayas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ADONNEMRNTS :
Annonces. . . . 26 Cent. la ligne éditeur de musique du c onserv. Imp. et directeur du Comptoir générai des coMpositeurs, rue du ...
Journal n°3840
du 2 juillet 1931
concession, à charge d'en prévenir le concessionnaire un an à l'avance.
Dans ce cas, le prix du rachat sera établi comme suit :
(Signé :) Illisible.
DÉPARTS. EN HIVER
72
27 32
1-144N »E IYIPA1C9 ...
Journal n°0584
du 31 août 1869
: On s'abonne. pour la franre à Paris . à t'Agence Havas. rue J.-1. Housseau. 3, et chez M. St-Hilaire. éditeur de musique (Iii Conserv. Inn). et directeur du Compton' général des compositeurs. ruo du f ...
Journal n°1730
du 29 septembre 1891
6 h. soir I 9 h. soir
mi i soir soir soir mi i
22 757.8 56.5 65.3 '70.» 70.5 67.4 65.5 757.2 57.2 65.3 69.9 69.3 66.5 66.7 755.9 57.2 65.5 69.2 69.1 64.3 66.2 '757.2 59 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
ajouté une lettre h) à l’article 3 de l’ordonnance
souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005, susvisée, ainsi
rédigé :
«h) Inspection Générale de l’Administration».
art. 9.
A l’article unique de ...
Journal n°1667
du 15 juillet 1890
célèbre, la foire de Sainte-Anne. Elle se tient à Tours, sur la place Victoire, et est réservée spécialement aux marchands d'ail et d'échalottes, ainsi qu'aux éleveurs de basilics.
C'est le 26 juillet ...
Journal n°3991
du 10 mai 1934
juil.-5 août Botta Del Torchio Delay
du 6-12 août Carando Faraut
du 13-19 août Marsan Adam
du 20-26 août Beaujon Fournier Blanchet'
du 27 août- 2 sept. - Del Torchio Delay
du 3-9 sept ...
Journal n°1643
du 28 janvier 1890
varier de plus de 2 à 3 secondes en moyenne par jour. C'est entendu et vous le payez en conséquence. Vous voila à Paris. Le chronomètre est-il exactement ce que l'on vous a dit ? Vous le réglez sur
l ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
, Plisseuse, Déta-
cheuse 150 142
C. SALAIRE MINIMUM MENSUEL,
Base 40 heures .173 h. 33.
40 heures 22.613
45 heures 26.145
48 heures 28.265
MAJORATION POUR HEURES 'DE TRAVAIL ...
Journal n°3575
du 15 juillet 1926
7 novembre 1885, à Rocca di Baldi, province de Cuneo (Italie), demeurant à Monaco. — Mise en vente de lait falsifié : 15o francs d'amende.
JOURNAL DE MONACO 3
1 4 3
M. M.-C.-D., veuve L. J ...
Journal n°5065
du 1 novembre 1954
iTEE-V INCir-b1XSEPTli'iM1.; ANNe,E. - 5.035 Le Numéro 80 Ir. LUNDI .te, 1VOVii:114111a1 •054
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. It-MIE3DOMADAIRI3 PARAISSANT Lie ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
ans De 16 à 19 ans exclus 8% à 22 ans A partir de 22 ans
pr 173,33 exclus 3% exclus 6% exclus 7% exclus 9% 10%
Manoeuvre ordinaire 979,31 29,38 39,17 58;76 68,55 78,34 88,14 97 ...
Journal n°1758
du 12 avril 1892
TEMPERATURE DE L'AIR a
réduites à 0 de température et au niveau de la mer (Le thermomètre est exposé au nord)
9 h. midi' 3 1?. 16 h. 9 h. soir 9h. I midi I 3 h. 6 h. soir 9 h. soir
mat. soir soir ...
Journal n°6830
du 19 août 1988
Secrétaire d'Etat J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Télé-.1 phones.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°1507
du 21 juin 1887
soir
25.4 26.2 21.4 25.3 26.6 21.8 24.»
21.2
21.2
20.6
22.»
23.»
21.3
21.3
...
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
avis financiers, etc.) 22,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince (p. 10).
ORDONNANCES SOUVERAINES
OrdOnnance Souveraine n° 7.846 du 23 ...
Journal n°4416
du 11 juin 1942
.
_
De 18 à 19 .ans, : 3 15 151 20 630 -
De 19 à 20 ans : 3 55- 170 40 710
ART. 2.
Les taux fixés ci-dessus, s'entendent pour une durée normale de travail telle qu'elle résulte de la Loi n° 22 du ...
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
.
Ordonnance Souveraine n° 3.623, du 26 août 1947, accordant l'exequatur à un Consul.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE .MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 25 juin 1947, par ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
21, avenue Princesse Grace. à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur un magasin sis au rez-de-chaussée du 26, boulevard des Moulins, à Monaco, avec au sous-soi 3 pièces et 1 W.C.
Oppositions, s ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
3 décembre 2014 ;
Vendredi 26 décembre 2014 JOURNAL DE MONACO
Arrêtons ...