Sommaire du Journal n°6830du 19 août 1988

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 6 avril 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 9.163 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 11 août 1988 relative à la qualification de chirurgien-dentiste
• Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin
• Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 11 août 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.146 du 1er avril 1988 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens de Monaco"
• Ordonnance Souveraine n° 9.236 du 11 août 1988 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 9.237 du 11 août 1988 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 88-416 du 10 août 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
• Arrêté Ministériel n° 88-417 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIJOUX BURMA S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 88-418 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DELTACOM"
• Arrêté Ministériel n° 88-419 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FILTREX"
• Arrêté Ministériel n° 88-420 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR"
• Arrêté Ministériel n° 88-421 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOMOVEDI"
• Arrêté Ministériel n° 88-422 du 10 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE" en abrégé "S.I.C.M.O."
• Arrêtés Ministériels n° 88-435 et n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant des médecins à pratiquer leur art dans les établissements de soins privés
• Arrêté Ministériel n° 88-437 du 10 août 1988 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 88-438 du 10 août 1988 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIFFUFRIDGE S.A."
• Arrêté Ministériel n° 88-439 du 10 août 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES CREDIT" en abrégé "S.F.A.C."
• Arrêté Ministériel n° 88-440 du 10 août 1988 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art dans la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 88-441 du 10 août 1988 autorisant un pharmacien à exercer son art au sein d'une société pharmaceutique
• Arrêté Ministériel n° 88-442 du 10 août 1988 autorisant un établissement pharmaceutique à étendre ses activités aux médicaments vétérinaires
• Arrêté Ministériel n° 88-443 du 10 août 1988 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 bis du 16 avril 1987 à la Convention collective national de travail, modifiant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 instituant un régime de garantie de créances de salaires
• Arrêté Ministériel n° 88-444 du 10 août 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
• Arrêté Ministériel n° 88-445 du 10 août 1988 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
• Arrêté Ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes
• Arrêté Ministériel n° 88-450 du 12 août 1988 relatif à la qualification des médecins
• Arrêté Ministériel n° 88-451 du 16 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 88-452 du 16 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES LABORATOIRES ASEPTA"
• Arrêté Ministériel n° 88-453 du 16 août 1988 portant retrait d'autorisation d'exercer la pharmacie
• Arrêté Ministériel n° 88-454 du 16 août 1988 portant autorisation d'exercer la pharmacie
• Arrêté Ministériel n° 88-455 du 16 août 1988 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 88-456 du 16 août 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat