Sommaire du Journal n°6829du 12 août 1988

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 8 août 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 88-387 du 5 août 1988 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Radio MONTE-CARLO NETWORK"
• Arrêté Ministériel n° 88-388 du 5 août 1988 approuvant le changement de dénomination d'une association
• Arrêté Ministériel n° 88-413 du 5 août 1988 abrogeant l'arrêté autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
• Arrêté Ministériel n° 88-414 du 5 août 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service de la Circulation
• Arrêté Ministériel n° 88-415 du 5 août 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 88-44 du 8 août 1988 portant dérogations temporaires aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Tour de France à la Voile)