Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.552 du 11 mars 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.559 du 20 mars 1986 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnances Souveraines n° 8.561 à n° 8.563 du 20 mars 1986 portant naturalisations monégasques
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-093 du 20 février 1986 plaçant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-145 du 20 mars 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO FESTIVALS"
- Arrêté Ministériel n° 86-147 du 24 mars 1986 relatif au prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 86-148 du 24 mars 1986 relatif à la délivrance des substances, plantes et produits vénéneux dans les établissements hospitaliers
- Arrêté Ministériel n° 86-149 du 24 mars 1986 complétant un précédent arrêté relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 86-150 du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985, concernant les conditions d'emploi des polychlorobiphényles
- Arrêté Ministériel n° 86-151 du 24 mars 1986 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballages
- Arrêté Ministériel n° 86-152 du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté ministériel n° 72-135 du 8 mai 1972 relatif à la lutte contre l'extension de la toxicomanie
- Arrêté Ministériel n° 86-153 du 24 mars 1986 relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances
- Arrêté Ministériel n° 86-154 du 24 mars 1986 relatif à la composition et au rôle d'une Commission technique spéciale
- Arrêté Ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
- Arrêté Ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Arrêté Ministériel n° 86-158 du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-136 du 14 mars 1986 paru au "Journal de Monaco" du 21 mars 1986
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-14 du 20 mars 1986 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 86-17 du 18 mars 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du XLIVème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXVIIIème Grand Prix "Monaco F 3"