Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 règlementant la délivrance des certificats de résidence
- Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 8.568 du 28 mars 1986 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-160 du 27 mars 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances sur la Vie - ABEILLE PAIX VIE"
- Arrêté Ministériel n° 86-161 du 27 mars 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 86-162 du 27 mars 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-163 du 27 mars 1986 abrogeant une autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 86-164 du 27 mars 1986 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants des actes d'analyses et d'exemens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 86-165 du 27 mars 1986 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
- Arrêté Ministériel n° 86-166 du 27 mars 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 86-167 du 28 mars 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-168 du 28 mars 1986 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES' en abrégé "S.M.E.E."
- Arrêté Ministériel n° 86-169 du 28 mars 1986 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBE METAUX"
- Arrêté Ministériel n° 86-170 du 28 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ELLERBY SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-171 du 28 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) commis-archiviste
- Arrêté Ministériel n° 86-172 du 28 mars 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-173 du 28 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 86-174 du 28 mars 1986 portant autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier
- Arrêté Ministériel n° 86-175 du 28 mars 1986 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 67-130 du 16 mai 1967
- Arrêté Ministériel n° 86-176 du 28 mars 1986 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 86-177 du 28 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service des Travaux Publics (Division du Contrôle Technique)
- Arrêté Ministériel n° 86-178 du 28 mars 1986 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIVème Grand Prix Automobile et du XXVIIIème Grand Prix "Monaco F 3"