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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.569 et n° 8.570 du 2 avril 1986 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 2 avril 1986 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 2 avril 1986 portant relèvement des tarifs du droit de fabrication sur les alcools, extension du droit de circulation sur une nouvelle catégorie de boissons, et du droit de consommation, et modification de la réglementation des marchands en gros
- Ordonnance Souveraine n° 8.573 du 2 avril 1986 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 2 avril 1986 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 2 avril 1986 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 2 avril 1986 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnances Souveraines n° 8.577 à n° 8.579 du 2 avril 1986 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 8.581 et n° 8.582 du 3 avril 1986 portant nomination de Médecins-adjoints en anesthésie réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-129 du 10 mars 1986 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-179 du 3 avril 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 86-180 du 3 avril 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 86-181 du 3 avril 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BRITISH MOTORS"
- Arrêté Ministériel n° 86-182 du 3 avril 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FONTVIEILLE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSU-VIE, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-184 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSU-VIE, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE"
- Arrêté Ministériel n° 86-185 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "NATIO-VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-186 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO-VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE"
- Arrêté Ministériel n° 86-187 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-188 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
- Arrêté Ministériel n° 86-189 du 3 avril 1986 relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste
- Arrêté Ministériel n° 86-204 du 7 avril 1986 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 86-205 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 86-206 du 8 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-207 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE"
- Arrêté Ministériel n° 86-208 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 86-209 du 8 avril 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-210 du 8 avril 1986 modifiant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-15 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Caissière au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Graveuse-manutentionnaire au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 86-18 du 26 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 86-19 du 4 avril 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille (Tunnel T 1)