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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.564 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.565 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.566 portant nomination d'un adjoint au Secrétariat du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 5.567 confirmant un professeur de lettres dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.569 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 5.570 portant nomination des Marguilliers
- Ordonnance Souveraine n° 5.571 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-118 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Kingbo S.A."
- Arrêté Ministériel n° 75-119 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
- Arrêté Ministériel n° 75-120 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes et de Gestion", en abrégé "B.E.G."
- Arrêté Ministériel n° 75-121 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saint Paul Fire and Marine Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 75-131 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Christian Dior Fourrure M.C."
- Arrêté Ministériel n° 75-139 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne
- Arrêté Ministériel n° 75-140 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 75-141 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Comptable à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 75-142 portant nomination d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 75-144 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 75-145 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 75-146 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 75-147 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 75-148 relatif au prix des places de cinéma pratiqués par la société nouvelle des établissements "Gaumont"
- Arrêté Ministériel n° 75-149 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au cinéma d'Eté