Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.138 du 22 décembre 1990 modifiant l'article 7, alinéa 2, chiffre 2°, de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certaines agents publics
- Loi n° 1.139 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
- Loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 5 décembre 1990 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 9.980 du 20 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 20 décembre 1990 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 9.982 du 20 décembre 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 20 décembre 1990 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 20 décembre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution
- Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.327 du 22 août 1960 créant auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales une commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
- Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Consul honoraire à Berlin (République Fédérale d'Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 9.991 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.992 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-573 du 26 novembre 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêtés Ministériels n° 90-597 et n° 90-598 du 17 décembre 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 90-599 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Collège Monégasque des Gynécologues-Obstétriciens"
- Arrêté Ministériel n° 90-600 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Sénateurs de la Jeune Chambre Internationale" (J.C.I. Senate de Monaco)
- Arrêté Ministériel n° 90-643 du 18 décembre 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues pour la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 90-645 du 18 décembre 1990 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
- Arrêté Ministériel n° 90-646 du 18 décembre 1990 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1991
- Arrêté Ministériel n° 90-647 du 18 décembre 1990 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 90-648 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROSERV MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-649 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE TESTA"
- Arrêté Ministériel n° 90-650 du 27 décembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE D'INVESTISSEMENT" en abrégé "S.O.B.I."